DADVSI : Non à un projet de loi liberticide !

Message par **Eleglin** » jeu. 08 déc. 2005, 20:54

Bonjour,

Le gouvernement de M. De Villepin avait de nombreux dossiers sur lesquels plancher pour assurer le bonheur et la sécurité de nos chers concitoyens français : chomâge, montée de la violence, etc.. enfin les dossiers habituels et routiniers depuis 30 ans au moins.

Pour les fêtes de fin d'année, De Villepin et ses amis ont décidé de se divertir et nous ont concocté un projet de loi super original et liberticide : le DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

En pratique, il est prévu de pénaliser le contournement des dispositifs de protection (dispositifs anti-copie, anti-lecture, dispositifs de traçage et autres rootkits destructeurs ou générateurs de failles de sécurité).

* Il n'est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays où les citoyens paient une redevance pour copie privée.
* Il n'est pas acceptable que ce type de dispositif interdise l'usage des oeuvres, comme leur simple lecture sur un PC, que ces oeuvres aient été acquises ou prêtées, ou encore leur transfert dans un balladeur mp3 sur lequel a par ailleurs déjà été payée une redevance pour copie privée.
* Il n'est pas acceptable que l'on autorise des sociétés comme Sony à imposer des dispositifs qui y introduisent des failles de sécurité ou des outils de traçage de l'usage portant donc atteinte à la vie privée.
* Il n'est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l'on impose de ce fait aux français d'acheter le système d'exploitation américain microsoft windows.
* Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels libres ou d'exiger la modification des licences libres.
* Il n'est pas acceptable d'interdire les logiciels de communication n'implémentant pas de dispositifs de protection.

je vous invite donc à signer la pétition EUCD.info demandant le retrait immédiat de ce texte, à faire connaître cette pétition, et demander aux webmestres de placer les bannières EUCD.info sur leur sites.

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A noter que ceci n'est pas un HOAX, cette loi devrait prochainement être soumise au vote de l'Assemblée Nationale, sous environ 15 jours ( vers le 21 décembre )
Il s'agit bien d'un fait réel et non d'une farce.
Dossier consacré à la DADVSI : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

Signez la pétition contre le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI, ou "l'industrie du disque contre le reste du monde", la LCEN en comparaison était du pipi de chat). Plus d'info chez:
* Daniel Glazman : créateur de Disruptive Innovation ( si vous connaissez NVU, ben c'est par chez eux que sont les auteurs de ce joujou :notme: )
* Tristan Nitot : président et fondateur de Mozilla Europe

Ce genre de lois me laisse tout de même dubitatif sur certains principes :
- s'attaquer au logiciel libre, n'est ce pas bloquer l'accès à la technologie pour les personnes les moins favorisés dans notre société ?
Tout le monde n'a pas les moyens de s'offrir Microsoft Office, Windows etc..
- pourquoi paie t-on des taxes pour copie privée si on nous prive du droit de copie privée ? je suis un peu lent d'esprit et j'aimerais bien qu'on m'explique comme à un enfant de 6 ans..
- en quoi y'a t-il urgence à faire passer une loi qui remet en question tant de droits/devoirs du citoyen ? Nous sommes en république, que fait-on de l'intérêt des débats démocratiques citoyens-politiques qu'on nous a vanté à certaines périodes où nous demandait de déposer des bouts de papier dans une urne ?
Ou alors l'Etat refuse le débat et ne veut pas laisser le temps aux lobbyings de s'organiser..

Message par **Elgaern** » ven. 09 déc. 2005, 18:05

Je rajoute ma pierre à l'édifice: le vote sera très certainement passé en catimini à une époque de l'année connue pour des rangs de l'assemblée nationale dégarnis à l'approche des fêtes de fins d'année et donc facilement "maîtrisables" même en cas de défauts dans les rangs de la majorité actuelle

Je rajouterai enfin que même si la loi DADVSI est vôtée, ce n'est pas pour autant que seront levées les taxes sur les supports numériques tels que les CDs ou DVDs (originaux ou vierges) donc en gros, vous payerez deux fois le "droit" de ne pas avoir de copie privée...

Message par **Eleglin** » ven. 09 déc. 2005, 21:58

De plus, le danger n'est pas de savoir si le projet de loi est juste et applicable, le danger est que ce projet deviennent loi.
Parce qu'à partir du moment que la loi est votée, validée etc.., il ne sera plus question de dire qu'on n'est plus d'accord avec elle.

Dura lex sed lex !
Nul ne doit enfreindre la loi et nul n'est censé ignorer la loi..

Je trouve que certaines mesures de ce gouvernement nous ont coûté assez d'argent, sans que l'on ait un résultat bien probant et sans que la dette nationale ne soit vraiment stabilisée. Donc la vache laitière en a marre de payer et ne veut plus payer.

En ce moment est discutée cette loi, dans la séance de nuit de l'assemblée.

A l'heure où j'écris, j'écoute (et regarde) en direct les débats, visibles ici, jusqu'à je ne sais trop quand. Mais elle est visible.

Erszebeth · Message par **Erszebeth** » mer. 21 déc. 2005, 19:17

Un lien intéressant pour ceux qui veulent connaître les tenants et les aboutissants de cette loi : DADVSI pour les nuls

ça fait peur...

Message par **sahmaz** » mer. 21 déc. 2005, 23:32

Pour mon 500e post, je suis content de réaborder le domaine politique !

Vous avez de la chance, vous Français ! En tant que nation au grand rayonnement culturel (et je suis sérieux là), vous attirez les industries du culturel comme des mouches. Vous aiguisez leur appétit et vous les voyez mobiliser les grands moyens pour dompter votre portefeuille !
En Belgique, on vient seulement de légaliser les protections pour supports numériques, Mais je ne crains rien: nous aussi, on aura droit à notre loi nous obligeant à bien respecter ces dispositifs mis en place par nos amies les industries du phono et à n'utiliser que Windows qui ne nous veut que du bien !

Plus sérieusement, le problème de fond, ici, concerne la façon dont nous gérons la culture. Ces dispositifs ne sont pas là pour rien. Chaque jour, des millions d'oeuvre protégées sont partagées, échangées voire vendues en Europe et dans le monde (du moins, celui qui peut disposer d'un ordinateur). Et cela est rendu possible par le fait qu'il est très simple de copier une oeuvre. La massification de la culture a entraîné la massification de moyens de reproduction et d'échanges. On pourrait dire : cela était prévisible.

J'entends une majorité d'artistes qui s'en plaignent : voilà autant de copies qui ne leur assurent pas un dividende. C'est un peu de leur pain qu'on retire. C'est le principal argument apporté. D'autres, moins nombreux, estiment au contraire que ces échanges témoignent et renforcent leur notoriété et permettent aux individus de consacrer leur argent à d'autres biens culturels : concerts, produits dérivés, etc.

Il y a, d'après ce que je vois, deux problèmes importants.
1/ Comment gérer, même pour un gouvernement disposant de moyens policiers importants, des millions de contrevenants (et presqu'autant de procès ou d'amendes) ? Pas seulement sur un plan technique, mais aussi moral ? En gros, lorsque les arguments sont avancés par les industries et que le gouvernement (issu pourtant indirectement des urnes) les accepte, il accepte de considérer une partie importante de sa population comme délictueuse. Cette tendance s'inscrit pourtant dans une lente mais sûre dérive, encouragée par la population elle-même : moins de droits et de libertés pour plus de sécurité face à des menaces latentes.
Certains diront : il en va de même avec la sécurité routière : on sait que des milliers de gens ne respectent pas le code de la route. Alors on fait des campagnes, on sensibilise, on fait des contrôles et on juge des milliers de contrevenants chaque jour. Tout cela parce qu'on a choisi de mettre la vie humaine au-dessus du plaisir de la vitesse. Sauf qu'ici on parle de culture, pas de bolides qui peuvent tuer ou blesser.

2/A l'opposé, si les échanges se multiplient, comment rémunérer les artistes ? Certains avancent l'idée d'un impôt sur les CD/DVD vierges, sur les ordinateurs ou les abonnements ADSL et consorts. Déjà, comme dit plus haut, des compléments tarifaires ont été ordonnés. Mais se pose un problème : l'organe qui reçoit les sous, il les redistribue comment ? La même somme pour chaque artiste ? Comment alors permettre aux artistes de se valoriser ? Ou comment pouvoir faire la distinction entre ce qu'on trouve très Beau et ce qu'on considère comme plus faible artistiquement (avec comme hypothèse de base qu'on achète davantage de la 1e catégorie que de la 2e) ? Les artistes se verraient communautarisés point de vue revenus alors que tout le reste de la société fonctionne au mérite et à la reconnaissance de celui-ci en euros sonnant et trébuchant à la fin de chaque mois.

Vous le voyez, le problème est ardu. Et je ne sais pas comment on peut le résoudre. C'est un peu le gros problème du droit d'auteur : ce droit a été et demeure un formidable moteur de développement. Les hommes agissant rarement par pur altruisme, on a jugé bon de récompenser la curiosité intellectuelle par un brevet garantissant au découvreur, à l'inventeur ou à l'artiste un revenu et une reconnaissance liés à sa découverte, son invention ou sa création. La massification a bousculé cela : d'abord on a vu une forme de banalisation incroyable des créations avec une dilution de la valeur intrinsèque des choses, ensuite on assiste à une brevetisation forcenée de tout ce qui peut exister, jusqu'au génome humain lui-même ! On est dans les excès et on ne parle plus que de gros sous d'un côté, de droits de l'autre. Il faudra bien pourtant se mettre un jour tous autour de la table pour venir à bout de ce noeud. En attendant, les plus forts imposent leur loi...

Message par **Elgaern** » jeu. 22 déc. 2005, 13:26

D'après 2 liens de news (ici et là), il semblerait que la loi soit passée mais sous une façon édulcorée, c'est-à-dire que les abonnés Internet devront reverser une licence globale optionnelle mais je ne comprends pas très bien comment celà se déroulera concètement (au début du mois on annonce "tiens je vais télécharger des trucs donc je paye et le mois d'après on se met au vert gratos?)

Message par **sahmaz** » jeu. 22 déc. 2005, 14:10

J'ai lu dans Le Monde. Petit coup de théâtre mais même si la loi passe avec les amendements, je crains que ce ne soit que partie remise. Il y a actuellement un fossé entre lobbies d'artistes (eux-mêmes divisés) et la "société civile" des internautes, en pleine construction. Or, si ces deux parties se sont rencontrées ponctuellement et de manière très locale, cela se terminait invariablement par la confrontation, liberté d'expression vs droits pécuniers des artistes. Deux arguments importants mais qui ne sont pas les seuls à intervenir dans le problème...

Zaknafein · Message par **Zaknafein** » jeu. 22 déc. 2005, 14:43

Amusant de voir que l'Assemblée n'est pas encore une chambre d'enregistrement.

Mais le gouvernement de notre République bananière sera-t-il beau joueur?

Cette loi ne fait penser à la pitoyable tentatives des socialos d'interdire les magnétoscopes au début des années 80...

Message par **Eleglin** » dim. 25 déc. 2005, 11:29

COMPTES RENDUS COMPLETS DES SEANCES
DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
AU SUJET DU
DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

MARDI 20 DÉCEMBRE 2005

La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060107.asp

La séance est levée à 0 heure 50, le mercredi 21 décembre.

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005

La séance est réouverte à 16 heures 20.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060108.asp

La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060109.asp

La séance est levée à 1 heure, le jeudi 22 décembre.

JEUDI 22 DÉCEMBRE 2005

La séance est réouverte à 16 heures 15.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060111.asp

La séance est ouverte à 21 heures 30.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2...06/20060112.asp

La séance est levée à 0 heure 30, le vendredi 23 décembre.

Message par **Eleglin** » ven. 13 janv. 2006, 15:58

L'initiative EUCD.INFO dénonce l'attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet de loi DADVSI en l'état.

L'initiative EUCD.INFO appelle par ailleurs ses soutiens à protester face à la volonté de la Commission de légaliser les "dispositifs anti-copie" sur le territoire français.

Comme l'a si bien dit le président Jacques Chirac le 5 janvier dernier, il faut au contraire "garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée".

source : EUCD

Arthurius le Paladin

Juste une question: ce projet ne s'applique qu'en France, ou a plusieurs pays?

De toutes façons, j'ai signé la petition, c'est toujours ça de fait...

Message par **Eleglin** » ven. 20 janv. 2006, 11:02

Originally posted by EUCD.info
Ce projet de loi résulte de l'obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001.

La directive européenne EUCD résulte elle même de l'obligation de respecter un traité international de l'OMPI datant de 1996.

Le traité OMPI de 1996 est la conséquence directe de la manoeuvre anti-démocratique de l'administration Clinton qui a imposé ce texte international pour contourner l'opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA, demandé par le lobby des contenus, et en particulier la communauté hollywoodienne, en échange d'un soutien électoral. Ce traité a donc permis aux Etats-unis d'imposer le tristement célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Donc ça pend au nez de tout le monde..
la preuve : Bruxelles a mis la pression pour tenter de faire passer la loi en France, menaçant de sanctions, y'a une dizaine de jours..

Arthurius le Paladin

Edit d'Eleglin :
Si une loi est votée, elle doit être respectée..
Il est interdit de sous-entendre qu'une loi ne doit pas être respectée, ni inciter à ne pas respecter.
le jeu de la démocratie est d'en discuter avant, mais si elle passe, tous doivent la respecter officiellement et officieusement..
Que ce soit une loi sur le vol des sucette de bébé, sur des fraudes, sur la couleur du string ou sur le droit de la propriété

Sir Alexander · Message par **Sir Alexander** » jeu. 16 mars 2006, 01:17

Les députés français vienne de voter une loi absolument infâme qui est une menace sur la communauté des moddeurs français :

"puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés".

Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

"ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Message par **Folken** » jeu. 16 mars 2006, 03:29

Un truc me turlupine... cette loi... elle est débile ! C'est la mise à disposition d'un logiciel qui met à disposition les fichiers qui est punie. Le fait lui-même de télécharger ou de mettre à disposition des fichiers (différent de logiciel ) n'est visiblement pas répréhensible.

Pour les moddeurs, il n'y a absolument aucune inquiétude à avoir. A l'origine ce sont les concepteurs de BG qui ont gratuitement et libremement mis à disposition les logiciels libres de droits

Nithep · Message par **Nithep** » jeu. 16 mars 2006, 07:11

En fait c'est plus une loi contre les logiciels de téléchargement et de peer to peer destinés à l'échange de produits protégés par les lois du copyright si tu interprète ça bien

Message par **Elgaern** » jeu. 16 mars 2006, 07:18

Et puis si la mise à disposition des logiciels se fait hors du territoire français, ils feront quoi? "Je télécharge Emule aux US, vous ne pouvez rien contre moi"... Ridicule :heu:

Nithep · Message par **Nithep** » jeu. 16 mars 2006, 07:45

Je me pose justement la question ... rien que le fait de dire ça c'est communiquer une information non?

Message par **Elzen** » jeu. 16 mars 2006, 09:41

En fait, le CPE était une diversion... Pendant que tout le monde râle à propos de ça, ils en profitent pour faire passer toutes leurs autres lois plus que contestables...

Message par **Mornagest** » jeu. 16 mars 2006, 12:29

Déjà, comme toutes les lois, elle est interprétable de plusieurs façons différentes (on pourrait dire autant de façon que de gens qui l'interprêtent, d'ailleurs

)

Ensuite, comme le souligne Elgy, le principe d'Internet c'est la communication entre ordinateurs situés à quelques kilomètres l'un de l'autre... genre d'une rive à l'autre de l'Atlantique

Enfin, sans harmonisation d'une loi pareille, les enfants, ils vont pas aller loin... Viendez en Belgique télécharger ça sur vos PC portables et puis rentrez chez vous :notme:

Apparemment vos députés n'ont pas compris que l'Europe c'est aujourd'hui que ça se passe, pas dans 150 ans...

:notme2:

Message par **Folken** » jeu. 16 mars 2006, 12:39

Faut aussi comprendre que nos députés, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont pas compris qu'ils sont dans un monde qui n'a rien de réel. C'est un peu leur matrice à eux. Alors quand ils appliquent des principes qui colleraient bien à leur matrice, le soucis, c'est qu'ils l'appliquent à la réalité, et que ça colle beaucoup moins bien. Cet exemple illustre parfaitement ce problème. Je vois pas en quoi ils ont fait uneavancée dans le domaine là.

Message par **Mornagest** » jeu. 16 mars 2006, 12:49

Bah je vais pas encore relancer mon petit discours anarchiste, mais les politiciens sont beaucoup trop peu informés sur les faits qui se déroulent dans le monde par rapport aux décisions qu'ils doivent prendre pour faire face à ces faits.

Cette histoire en est un bon exemple, le réchauffement de la planète un autre, ils ne manquent pas... c'est plutôt l'inverse, d'ailleurs :notme:

Tant qu'on aura des incultes (appellons un chat un chat) au pouvoir, ils ne pourront pas prendre les décisions qui s'imposent...

Aghora · Message par **Aghora** » jeu. 16 mars 2006, 17:16

Ou alors ils font comme aux états-unis, ils lisent pas les projets de lois.

Message par **Le Dúnadan** » jeu. 16 mars 2006, 19:16

Originally posted by Mornagest@jeudi 16 mars 2006 à 12:49
Bah je vais pas encore relancer mon petit discours anarchiste, mais les politiciens sont beaucoup trop peu informés sur les faits qui se déroulent dans le monde par rapport aux décisions qu'ils doivent prendre pour faire face à ces faits.

Cette histoire en est un bon exemple, le réchauffement de la planète un autre, ils ne manquent pas... c'est plutôt l'inverse, d'ailleurs :notme:

Tant qu'on aura des incultes (appellons un chat un chat) au pouvoir, ils ne pourront pas prendre les décisions qui s'imposent... [snapback]250461[/snapback]

Je vais faire un peu l'avocat du diable, même si sur le fond...
(je précise que je suis utilisateur presque exclusif de logiciels libres, mais j'ai plusieurs raisons d'être concerné par la DADVSI)

Les députés sont élus pour voter et proposer des lois, ce sont des gens comme vous et moi, pas des techniciens. Tous les jours de l'année, ou presque, ils discutent et votent des lois sur tous les sujets imaginables qui concernent le pays. Pour s'aider, ils utilisent les services de conseillers (des techniciens donc) mais ils sont aussi à l'écoute des souhaits de leurs électeurs (c'est nous) et des demandes de la société civile dans son ensemble (les différents lobbies). Evidemment tout ces points de vue divergent largement, chacun défendant ses intérêts particuliers.
Le travail des députés est donc de faire des lois qui puissent s'appliquer à tous, dans le respect du bien commun (càd sans favoriser l'un ou l'autre), du droit et selon des principes de justice et d'équité. Mission quasi impossible !

Les discussions en cours sur la DADVSI ont été pour beaucoup l'occasion de suivre les débats soit en direct par vidéo, soit en lisant les compte-rendu. En plus d'être un excellent exercice d'"Education civique" cette intérêt soudain pour le travail de l'assemblée nationale à permis à beaucoup de constater que notre démocratie ne va pas si mal que ça :
- les débats sont menés par des députés globalement très bien informés (les autres sont là pour faire masse lors des votes) : Patrick Bloche, Christian Paul, Richard Cazenave, Christine Boutin, etc..
- le niveau des débats est plutôt élevé et les bonnes questions sont posées (même si on peut penser que ce ne sont pas les bons choix qui sont faits)
- les affrontements politiques purs (idéologiques) savent être dépassés pour permettre une réflexion plus large

Alors parler d'incultes ça me gène un peu... ces messieurs-dames ne sont peut-être pas toujours techniquement compétents mais leur niveau culturel (tous partis confondus) est tout de même largement au-dessus de la moyenne nationale !

Je ne pense pas que nous ayons à gagner à avoir un discours méprisant sur le travail des élus, ils ont sans doute beaucoup de défauts (et je me les coltine dans le boulot donc je connais bien !) mais on ne peux pas mettre en doute leur passion et leur sincérité pour la "chose publique" donc le bien commun. Après, si on est pas d'accord avec les uns ou les autres, il y a des élections pour faire (un peu) changer les choses.

L'anarchie c'est sympa mais il faut que ça reste philosophique... Dans la vraie vie ça s'appelle la raison du plus fort et les lois servent justement à éviter ça...

Fin de la plaidoirie !

Edit par Folken : J'ai un peu nuancé tes propos, je t'expliquerai par MP

Message par **Mornagest** » jeu. 16 mars 2006, 19:39

Attention, j'ai bien dit inculte, pas idiot

il faut nuancer. On peut être intelligent sans connaître beaucoup de choses.

Je pense que prendre des décisions sans connaître les faits, et surtout les conséquences possibles, est un jeu très dangereux.

Maintenant, je suis parfaitement conscient du fait que les décideurs doivent assimiler des centaines de dossiers, et agir en vitesse pour contenter la population et leurs supérieurs, aussi.

Mais justement, est-ce que prendre rapidement une décision pour des choses importantes n'est pas un jeu dangereux, lui aussi ? Ne faut-il pas mûrement réfléchir sur des lois ou des règles visant à développer un secteur, financer un autre, promouvoir ceci ou cela ?

Les paris sur l'avenir ne doivent pas se faire sur le court terme, mais c'est hélas la politique adoptée par nos dirigeants (et les vôtres, suis belge au fait

), mais qui est absolument inadaptée aux soucis qui préoccupent les citoyens.

Message par **sahmaz** » jeu. 16 mars 2006, 20:21

N'oubliez pas les lobbys, les amis ! Y a des gens payer pour zoner en permanence dans le Parlement et dans les cabinets de parlementaires, histoire de leur rappeler les mérites de leurs positions et entreprises. Quelques arguments juridiques bien détournés et c'est emballé !

Et comme dit plus haut, on ne vise que le court terme. (Et encore : à court terme, punir des millions de gens, je leur promets du fun. Les quelques peyes qu'ils vont catcher vont baver pour tous les autres).

Sir Alexander · Message par **Sir Alexander** » jeu. 16 mars 2006, 21:03

Le problème dans cette loi est que tous les logiciels de téléchargement peuvent être utiliser pour faire du téléchargement légal ou illégal, selon l'usage que l'on en fait :oops: Par exemple Windows XP :rigoler:

Faudra t-il aussi demander à google de filtrer les réponses si on tape peer to peer sur leur moteur de recherche ? Va t-on tomber encore plus bas que la Chine dans ce pays ?

Il y a un moyen d'agir : Aller manifester Samedi.

Plus on sera nombreux et plus tout ce qui ce fait à l'heure actuelle sera désavoué.

Aghora · Message par **Aghora** » jeu. 11 mai 2006, 21:45

Les sénateurs ont rendu la loi DADVSI encore pire que ce qu'elle était avant.

Les liens : celui là

et celui ci

En clair, les procédés comme Starforce vont être réputés "efficaces".
Et bien sûr, si j'ai bien compris, il faudra demander avant de pouvoir lire un CD qu'on a acquis licitement sur notre ordi.

On est en démocratie, donc j'ai le droit de critiquer le pouvoir : du coup je dis que le Sénat est peuplé de vieillards qui vivent encore dans les années 60 et qui n'ont toujours pas changé dans leur tête! Il me semble en plus que certains y sont pour échapper à la justice (comme Charles Pasqua qui a plusieurs "affaires"...il manque que lui d'ailleurs pour Clearstream).

Bref cette loi est devenu pire que ce qu'elle était avant. Certains l'ont rêvé, le Sénat l'a fait.

Message par **Eleglin** » sam. 23 sept. 2006, 08:23

DADVSI : le Conseil Constitutionnel parachève l'édifice répressif du gouvernement (source : eucd.info)

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine par plus de 60 députés sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'Etat UMP avait fait voter la pire loi sur le droit d'auteur en Europe, loin de censurer le texte de loi le Conseil constitutionnel en aggrave les dispositions. Ce qui n'est finalement qu'une suite logique dans le déraillement de nos institutions sur le projet de loi.

Finalement, les dernières étapes du processus législatif ont été l'occasion d'un durcissement incroyable du texte et d'un nouveau camouflet pour le ministre de la Culture.

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel a pour effet notamment :

* d’autoriser les producteurs à supprimer toute forme de copie privée sur les oeuvres qu’ils diffusent ;

* de faire sauter le seul garde fou de l'amendement « Vivendi-Universal, » créant une insécurité juridique sans précédent ;

* de supprimer l'interopérabilité [1] des motifs valables de contournement de mesures techniques, introduisant ainsi notamment une atteinte grave à la libre concurrence ;

* de permettre aux éditeurs de mesures techniques la mise en place d'un droit de péage ;

* d'organiser le retour à la case prison pour l’internaute téléchargeur.

Sans réelle surprise, les membres du Conseil Constitutionnel ont écarté toute irrégularité dans la forme de l’examen du texte de loi. Ils entérinent donc ainsi les pratiques du gouvernement, ce qui n'est pas bon signe de la part des gardiens de la bonne application de notre constitution.

Christophe Espern, de l'initiative EUCD.INFO, a déclaré : « À l'évidence la décision du Conseil Constitutionnel satisfera les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire. Le public, la communauté du logiciel libre et les artistes sont les grands perdants de cette saisine ».

Pour tenter de faire passer le texte dans l'opinion, le point central du plan média du gouvernement était qu'« un internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film sur Internet pour son usage personnel ne risquera plus la prison. » (voir séance du 30 juin 2006). En organisant le retour à la case prison pour les téléchargeurs, le Conseil Constitutionnel rend caduque les promesses du ministre de la Culture.

Les débats ont clairement montré que nos institutions n'ont pas pu fonctionner correctement, du fait des pressions intenses qui ont eu lieu à l'égard de nos représentants. Le projet de loi DADVSI a pour objet de transposer l'EUCD, une directive européenne vieille de plus de 5 ans dans un contexte numérique en évolution constante. Or, l'efficacité de l'EUCD est d'ores et déjà remise en cause par des juristes des différents pays de l'Union. Parallèlement, la Commission européenne a lancé une étude de révision de la directive, car ce texte va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation et ne répond qu'aux attentes d'une poignée d'industriels.

Considérant l'absence de concertation préalable à la rédaction du texte, considérant la procédure de révision en cours au niveau européen et enfin considérant le contenu inacceptable et inapplicable du texte, l'initiative EUCD.INFO en appelle au Président de la République, gardien de l'interêt général, pour qu'il prenne ses responsabilités en ne promulguant pas la loi.

Dans la mesure où le projet de loi serait promulgué, et en considérant les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu totalement déséquilibré menaçant clairement les droits et libertés de l'ensemble des citoyens, il pourrait appartenir au peuple de se saisir du principe de résistance à l'oppression et de prendre toutes les mesures pacifiques nécessaires pour affirmer sa résistance à cette oppression, numérique certes, mais pourtant bien réelle. Le fondement de ce principe, consacré par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [2], repose sur le droit consacré au peuple, collectivement, par opposition à l'individu, de résister à une loi incompatible avec les principes fondamentaux de la république et de la démocratie.

[1] Rappelons que l'interopérabilité est définie dans les considérants de la directive 91/250 CE sur la protection des programmes d'ordinateurs et que le droit à la recherche de l'interopérabilité est prévu à l'article L. 122‑6‑1 du code de propriété intellectuelle et les articles 5 et 6 de la directive européenne 91/250.

[2] déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La loi a été publiée le 3 Aout et attend un décret d'application. La réponse graduée initialement prévue n'est plus à l'ordre du jour, même si le ministre prétend qu'un internaute n'ira pas en prison pour un téléchargement.. pourtant, dixit la loi, c'est 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende. Qui croire ? :heu:

La Couronne de Cuivre

DADVSI : Non à un projet de loi liberticide !

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