Le cumul des mandats

[Duo]

C'est un sujet qui a été abordé à pendant la campagne des présidentielles et avec la campagne des législatives, ça revient sur le terrain alors je voulais votre avis.

Selon moi, un élu ne peut pas pleinement se consacrer à plusieurs postes. Par exemple, je vois mal comment un ministre peut se consacrer correctement à une tâche de député en plus d'un poste au gouvernement.

Bref, je suis contre.

Et vous ?

Edit: Je précise un point. Débattons ici dans la joie, la bonne humeur et le respect. Et pas la peine d'afficher des convictions politiques ici, ce n'est pas le sujet. Merci .

[Mornagest]

Contre. Le genre de débordements que cela implique s'est suffisamment montré ces temps-ci...

Prenons notre cher président du PS wallon, qui cumule également le poste de ministre-président de la Région Wallonne, mais aussi de bourgemestre de Mons... et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres...

Inutile de dire que cela nuit à son efficacité, mais pas à son portefeuille (après tout, c'est un métier, politicien :oops: )

[Elzen]

Bien que personnellement, cela me paraisse un excellent de se planter dans les deux mandats, il doit être possible d'en assumer deux simultanément avec des résultats qui plaisent aux électeurs, puisqu'ils me semble être arrivé plus d'une fois qu'un député-maire soit réélu dans les deux postes aux élections suivantes. Cela dépend ensuite du niveau de responsabilités d'un élu (Maire d'un petit village de moins de quelques milliers d'habitants ne doit pas occuper 24h/24... D'un autre côté, ça ne doit pas non plus donner la notoriété suffisante pour briguer le poste de député de la région.)
Mais même sans se préoccuper de la capacité de ces hommes à assurer deux mandats simultanés, il y a quelque chose qui me choque profondément -et qui, je pense, devrait choquer n'importe qui ayant suivit ses cours d'éducation civique au collège-, c'est le non-respect de la notion de séparation des pouvoirs.
Un membre du gouvernement, plus précisément un ministre, est garant du pouvoir exécutif. Un membre de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, plus précisément un député, est garant du pouvoir législatif. La base de notre système actuel est qu'en aucun cas, les pouvoirs exécutif et législatifs ne doivent être réunis -même partiellement- entre les mains d'une seule et même personne.
Le "problème" se pose d'ailleurs dans l'une de nos régions, où différents candidats menacent de déposer un recours au lendemain de l'élection parce que l'un de leurs concurrent est un ancien juge et qu'il ne faut pas (non plus) mélanger pouvoir législatif et pouvoir judiciaire (on se demande, dans ce cas, d'ailleurs, pourquoi il a pu se présenter...)
Bref, qu'il ait ou non la capacité de mener à bien de front ces deux missions radicalement différentes, il me parait évident qu'un individu, quel qu'il soit, ne devrait en aucun cas pouvoir obtenir à la fois un poste de ministre et un siège de député.

J'ajouterais bien quelque chose, mais puisqu'il a été stipulé dès le départ qu'il ne devait pas être fait mention de nos convictions politiques ou autre appâts à Troll du même acabit, il vaut sans doute mieux que je m'abstienne.

[CLB]

Par exemple, je vois mal comment un ministre peut se consacrer correctement à une tâche de député en plus d'un poste au gouvernement.

Le législateur est de ton avis et, dans son infinie sagesse, a décrété qu'un ministre en exercice ne peut siéger comme député. Ce qui ne l'empêche pas d'être candidat dans le but d'assurer son avenir, la situation de ministre étant assez précaire.

Maître Eolas l'explique en détail sur son blog :
maitre.eolas.free.fr

Pour la plupart d'entre eux, malheureusement, politicien c'est avant tout un gagne-pain, comme caissière ou facteur (tiens, là aussi il y en a qui cumulent !)

[kunu]

mais il sert à quoi ce topic? Qui vas se poser en partisan du cumul des mandats? Quels avantages pourraient-on y trouver?

[Elzen]

Mon cher kunu, il te parait peut-être évident que le cumul des mandats ne sert à rien et n'a aucun intérêt, et peut-être aussi penses-tu que c'est l'avis de tout le monde, puisque tu te demandes qui pourrait donc se poser en défenseur du système, mais il se trouve qu'il y a bien dû y avoir un certain nombre de personnes qui ont vu un intérêt à ce genre de pratiques, étant donné qu'elles sont autorisées et qu'il y a même un bon nombre de personnes a tenir ou avoir tenu deux mandats en même temps.
Ce topic sert à débattre d'un point relativement important dans la vie de notre pays, et pour le reste de tes questions, elles ont été implicitement posées dès le départ.

Maintenant, pour ne pas répondre à un post totalement inutile par un autre post totalement inutile, tentons de faire l'avocat du diable... (enfin, théoriquement, l'expression s'utilise dans la situation exactement opposée, mais bon, bref). Donc, un argument possible en faveur du cumul des mandats...
Eh bien, pour rester dans le cadre de député-maire, qui mieux qu'un élu local, qui connait donc sur le bout des doigts la situation actuelle de sa région, peut la représenter à l'assemblée? Car les députés ont aussi pour rôle de représenter la région dans laquelle ils ont été élu.
(Argument je le reconnais complètement vaseux et qui ne tient pas la route, mais c'était pour essayer)

[Duo]

Originally posted by kunu@vendredi 08 juin 2007 à 12:47
mais il sert à quoi ce topic? Qui vas se poser en partisan du cumul des mandats? Quels avantages pourraient-on y trouver? [snapback]277227[/snapback]

Le gouvernement ? Et donc les gens qui le soutiennent ? ça fait presque 53% des élécteurs :hein: .

Notons que le premier ministre a posé une condition à ses ministres. Tous ceux, lui y compris, qui ne gagneront pas leur siège de député dans la circonscription où ils se présentent, devront quitter le gouvernement :notme2: .

[Voyageuse]

Originally posted by Duorok Gutrash@vendredi 08 juin 2007 à 14:48
Notons que le premier ministre a posé une condition à ses ministres. Tous ceux, lui y compris, qui ne gagneront pas leur siège de député dans la circonscription où ils se présentent, devront quitter le gouvernement  :notme2: . [snapback]277232[/snapback]

Bof, il n'a pas pris trop de risques : ceux qui se présentent le font dans des circonscriptions où ils sont quasiment sûrs d'être élus. Bien sûr, tant qu'ils seront ministres, ils enverront leur suppléant à leur place. C'est donc complètement débile de se présenter puisqu'ils ne siègeront pas vraiment... C'est juste pour assurer leur avenir? Ben voyons! Je croyais que quand on était ministre un certain temps on avait ensuite un salaire à vie? (à moins que ça ne soit que pour le premier ministre).

Le seul avantage au cumul des mandats, c'est le fait que quelqu'un qui est maire de sa commune est proche des petits soucis locaux donc plus aptes à les défendre à l'assemblée. Pour les grosses agglomérations c'est déjà moins valable puisqu'il délègue beaucoup.

Mais comme le dit Arkseth, compte tenu de la règle de séparation des pouvoirs, le cumul des mandats devrait être interdit. Sans compter le temps à partager dans les différentes fonctions.

Pour l'argument des "cumuleurs" qui sereint réélus, cela s'explique simplement : certains sont ravis et fiers de voter pour un député qui sera ministre, donc proche du gouvernement. Ou pour un maire qui siège à l'assemblée. Etc...

[Chalindra Pharn]

Originally posted by Mornagest@jeudi 07 juin 2007 à 20:39
Contre.  Le genre de débordements que cela implique s'est suffisamment montré ces temps-ci...

Prenons notre cher président du PS wallon, qui cumule également le poste de ministre-président de la Région Wallonne, mais aussi de bourgemestre de Mons... et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres...

Inutile de dire que cela nuit à son efficacité, mais pas à son portefeuille (après tout, c'est un métier, politicien :oops: ) [snapback]277192[/snapback]

Il siège aussi au conseil d'administrtion d'une grande banque belge dont il touche un salaire assez substentiel pour venir siéger uine fois par moi... le cumul des mandats n'est pas la seule chose à banir. Ce genre de cumul est encore plus révoltant.

[gogorafido]

Originally posted by Duorok Gutrash+vendredi 08 juin 2007 à 14:48--><div class='quotetop'>QUOTE(Duorok Gutrash @ vendredi 08 juin 2007 à 14:48)</div>

kunu@vendredi 08 juin 2007 à 12:47
mais il sert à quoi ce topic? Qui vas se poser en partisan du cumul des mandats? Quels avantages pourraient-on y trouver? [snapback]277227[/snapback]

Le gouvernement ? Et donc les gens qui le soutiennent ? ça fait presque 53% des élécteurs :hein: .

Notons que le premier ministre a posé une condition à ses ministres. Tous ceux, lui y compris, qui ne gagneront pas leur siège de député dans la circonscription où ils se présentent, devront quitter le gouvernement :notme2: . [snapback]277232[/snapback] [/b]

Bah Duorok, ils vont pas faire les deux, c'est interdit en France, tu ne peux être membre du gouvernement et député à la fois.

ce qui va se passer: ils se présentent, si ils sont pas élus ils dégagent aussi du gouvernement. (méga kick)

si ils sont élus, ils démissionnent aussitot de leur poste de député et c'est leur suppléant qui siège. (y a un projet de loi me semble pour qu'en cas de nomination au gouvernement, le mandant de député soit juste suspendu comme ca ils le retrouveraient en "sortant").

A quoi ca sert tout ca??? heu... a montrer que le ministre il a bien le soutien du peuple.

C'est y pas beau ca?

[Dyree]

Ouais, n'empêche que notre BOOONN président pourrait tout de même abroger la possibilité de cumuler les mendats, ne serait-ce que par simple envie de laisser un peu la place à des gens pluc... concernés =)

[gogorafido]

y a déja beaucoup qui a été fait sur les cumuls y a pas si longtemps c'était vraiment largement pire.

ce qui serait intéressant à mon avis c'est de limiter le cumul des rémunérations d'élus.

Genre tu es député(e) maire(sse) tu touches que ton indemnité de député(e).

[Chalindra Pharn]

Originally posted by gogorafido@vendredi 08 juin 2007 à 16:53
y a déja beaucoup qui a été fait sur les cumuls y a pas si longtemps c'était vraiment largement pire.

ce qui serait intéressant à mon avis c'est de limiter le cumul des rémunérations d'élus.

Genre tu es député(e) maire(sse) tu touches que ton indemnité de député(e). [snapback]277243[/snapback]

Tout à fait d'accord avec toi là on vérais qui prends sa tâche au sérieux et qui fait ça que pour le pognon. Et bien sur aligner le salaire sur le plus petit manda que l'on possède. Je pense que cette solution à elle seul sonnerait la fin des cumuls.

[Elzen]

Aligner les salaires sur le plus petit des mandats me parait absurde (parce qu'en tant que [indiquer ici le plus gros des mandats] il est quand même censé gagner plus), et puis, l'effet principal est que ça dissuaderait même ceux qui, comme tu dis, "prennent la tâche au sérieux". Ce serait, comme tu dis aussi, sonner la fin des cumuls sans pour autant l'interdire. Autant, quand on ne peut pas toucher aux textes, c'est une solution élégante, autant, quand on en a la possibilité, mieux vaut directement changer les textes.
Mais je serais effectivement très curieux de voir quel serait le résultat si l'on limitait le cumul des salaires d'élus sans limiter celui des mandats... On pourrait peut-être réévaluer la situation avec de meilleures données...

Quant à la parenthèse wallonne, c'est effectivement une fois encore choquant sur le principe: un élu est censé, durant la période de son mandat, n'avoir pour seul et unique but que celui de veiller aux intérêts de ceux qui l'ont élu. Cela devrait signifier (c'était d'ailleurs le cas dans la république Athénienne, me semble-t-il) qu'un élu a l'obligation jusqu'aux élections suivantes d'abandonner totalement toute autre charge que celle que ses concitoyens lui ont confié, ne lui prenne-t-elle qu'une demi-journée par mois. A ceux qui sont plus au courant que moi, sur ce point-là, quid de la situation en France ?

Allez, un petit édit pour la route, sous forme de rappel de la situation Athénienne, puisque c'est un peu notre exemple référence de démocratie... A l'époque, démocratie directe oblige, tous les citoyens devaient être présent au débat. Cela signifiait que c'était un jour où ils ne pouvaient pas effectuer leur travail, et donc, où ils ne gagnaient rien. On a donc décidé de leur donner en contrepartie une certaine somme d'argent pour éviter que cette absence de gain n'amène certains citoyens à préférer rester à gagner leur vie plutôt que de venir faire leur devoir de citoyen. La même chose a par conséquence immédiate été appliquée, à plus longue durée, aux élus (ou aux tirés au sort, il me semble que pour certains mandats, c'est comme ça qu'on procédait), qui, comme dit plus haut, devaient abandonner totalement leur travail durant le temps qu'ils consacreraient à leur Cité. Il s'en suit qu'élu n'est pas un métier. La somme qu'il touche pour exercer sa fonction n'est pas un salaire, mais une compensation chargée de remplacer ce qu'il aurait gagné s'il n'avait pas eu à consacrer son temps au peuple.

[Chalindra Pharn]

Déjà les "petit mandats" rapporte assez bien quand on le compare avec le SMIC. Et c'est sans compter les avantages en nature que les différents élu ont (je ne parle pas de corruption mais de logement, voiture de fonction,...) qui vont en augmentant avec le niveau du mandat.
C'est l'argent de la france qui se lève tôt qu'ils dépense alégrement.

[kunu]

Originally posted by gogorafido@vendredi 08 juin 2007 à 16:53
y a déja beaucoup qui a été fait sur les cumuls y a pas si longtemps c'était vraiment largement pire.

ce qui serait intéressant à mon avis c'est de limiter le cumul des rémunérations d'élus.

Genre tu es député(e) maire(sse) tu touches que ton indemnité de député(e). [snapback]277243[/snapback]

bof...Quand les députés s'attribuent eux meme une augmentation de leurs indemnités 5 ans après la fin de leur mandat, faut pas trop compter là dessus

[Elzen]

Tu en fais exprès pour nous énerver ? Nous ne sommes pas là pour proposer un projet de lui, simplement pour débattre entre nous. Nous savons tous très bien ici que les chances que notre discussion soit suivie et appliquée telle quelle par les membres du Parlement frisent l'infini dans le négatif... :notme2:

Et Chalindra Pharn, l'objet du débat n'est pas non plus de déterminer le montant idéal de rémunération d'un élu. Donc pourrait-on en revenir au sujet principal, à savoir "Etes-vous pour ou contre la possibilité de cumul des mandats, et pour quelle raison?"
Merci

Et un petit édit pour confirmer qu'effectivement, IPB a du mal avec les majuscules accentuées...

[kunu]

Jusqu'a maintenant, il s'agit plus d'acquiscer en coeur plutot que de discutter réellement

[Elzen]

Eh bien, ça veut dire que ton intervention maladroite d'un peu plus tôt était en partie dans le vrai et que pour la majorité des personnes ayant donné leur avis, le cumul des mandats est effectivement une absurdité. Cela n'empêche absolument pas (surtout vu le nombre de membres du forum n'ayant pas encore donné leur avis) que cet état de fait ce prolonge indéfiniment, quelqu'un arrivera peut-être bientôt pour nous donner les arguments qu'il nous manquait.
En attendant, pour des gens tous d'accord, je trouve qu'on débat pas trop mal.

[BiffTheUnderstudy]

Tiens c'était pas ce saligaud de Michel D'Ornano qui, étant sous Giscard maire de Deauville et ministre de l'industrie s'est lui même octroyé une dérogation pour construire l'infâme marina qui défigure définitivement l'une des plus belles plages de France et la coupe de celle de Trouville.

Parce que normallement on est pas sensé construire sur la mer en France... sauf dérogation du ministère, dérogation qui n'a été donné qu'une fois dans l'histoire...

Bref. Ca me fait rigoler de voir Juppé qui se posait en pourfendeur du cumul il y a trois mois accumuler les casquettes. Faut dire que le "meilleur d'entre nous" n'a jamais été réputé pour son integrité.

[Eleglin]

Originally posted by kunu@vendredi 08 juin 2007 à 20:28
Jusqu'a maintenant, il s'agit plus d'acquiscer en coeur plutot que de discutter réellement [snapback]277266[/snapback]

Merci de ne pas troller ni flooder, sinon les messages jugés inutiles et trollesques subiront une coupe melba...
Parce qu'un côté, tu dis que le sujet ne sert à rien et d'un autre côté, tu postes plusieurs fois dessus pour ne rien dire.
Si ce sujet ne t'intéresse pas, on se passera volontiers de tes commentaires.

@Arkseth, c'est bien que tu tentes de faire l'avocat du diable en argumentant en faveur d'un cumul maire-député.
Mais le député est un représentant du peuple avant tout, ce n'est pas un élu local, il est là pour faire un job de législateur, dans l'intérêt du peuple et pas dans celui de sa circonscription.
Le problème du calendrier électoral et de la "compréhension populaire", c'est qu'on a de plus en plus l'image d'un député "élu local". Le député n'est ni un conseiller général, ni un conseiller régional.

Le boulot d'élu local et celui d'élu "national" me semblent incompatibles, en raison des conflits d'intérêt. Idem en ce qui concerne les ministres.
Notre président bien aimé est un mauvais exemple d'ailleurs car il a été ministre de l'Intérieur, ministre d'Etat et Président du Conseil des Hauts de Seine, y'a pas 3 mois de ça... :notme2:

Bref, en ce qui me concerne, un élu est là pour remplir une mission bien précise, qui demande du temps et du travail. Le cumul des mandats l'oblige à travailler sur des dossiers différents, à se disperser, ce qui est contraire à un travail de qualité...

La question du cumul des salaires a un intérêt accessoire, à mon avis.

[Elzen]

Je me dois de reposter ici pour cause de différences entre la théorie et la pratique.

Bien que mon opinion sur le sujet n'ait pas changé d'un pouce et que je sois toujours aussi contre le cumul, j'ai voté tout à l'heure aux législatives pour le maire de ma ville, qui ne compte absolument pas démissionner de ce poste s'il est élu au second tour. Et si je n'avais pas voté pour lui, un des autres candidats pour lequel j'envisageais de voter est le maire de notre chef-lieux de canton.

Donc je me vois contraint d'ajouter une raison possible en faveur du cumul des mandats, pas pour les encourager mais au moins pour expliquer pourquoi lce genre de situation existe:
Un maire est quelqu'un qui connait bien les gens de sa ville et que les gens de sa ville connaissent bien. Pour le parti politique qui le soutient, c'est l'assurance d'un bon départ dans la course, et pour les électeurs, cela peut leur donner l'impression qu'il y aura au moins une personne à l'assemblée qui sache réellement de quoi ils ont besoin.

Ce qui montre qu'une fois encore, en politique, ce n'est pas toujours le plus important (à savoir: les idées) qui compte.

[Eleglin]

le problème du vote pour l'élu local parce qu'il est le gars du coin, c'est que cela légitimise le vote uninominal et donc contrarie la logique d'une proportionnelle...

[Elzen]

En même temps, élu local ou pas, la plupart de ceux qui se présentent sont des "gars du coin".

Enfin, pour ma circonscription, je ne me fais pas trop de soucis de ce côté-là: on vote pour le maire de ma ville principalement parce que c'est le candidat du parti qui remporte la majorité des élections depuis avant ma naissance, et qu'il était le suppléant de l'actuel sortant me semble-t-il aux deux dernières élections. C'est plus représentatif qu'autre chose, même si j'aurais personnellement préféré qu'il ne choisisse qu'un des deux mandats et laisse le second à quelqu'un d'autre.

[Eleglin]

Originally posted by ArkSeth@Sunday 10 June 2007 à 22:01
En même temps, élu local ou pas, la plupart de ceux qui se présentent sont des "gars du coin". [snapback]277417[/snapback]

Z'ont tous une résidence dans leur circonscription. ça a toujours été la règle, proportionelle ou pas.

[Bat]

Le cumul des mandats: je suis contre.Pourquoi?

-ca renforce la tendance des élus à considérer la politique ocmme un gagne-pain.Pourquoi se retirer puisque si ils perdent un mandat,il leur en restera toujours un autre

-ca renforce la domination des élus ruraux,surreprésentés à l'assemblée nationale et ça déséquilibre notre vie politique en faveur des campagnes et de l'arriérisme .Un ex ?la toute puissance des chasseurs bien protégés à l'assemblée nationale par les députés-maires souvent maires de petites communes .

La France est le seul pays occidental à pratiquer le cumul des mandats:ailleurs en Europe et en Amérique du Nord ç'est formellement interdit par lal oi ou la pratique politique.Heureusement que les députés ministres sont interdits: sous la IVè république,on voyait des parlementaires votés contre leur propre gouvernement :rigoler: :notme2: .


Depuis 1985 le cumul est limité à deux fonction d'élus .Edgar Faure lui a été à une époque:député national,député européen,maire président de conseil général,régional et même s'est fait élire à l'accadémie française (faut préciser qu'à côté il a été aussi président de parti,1er ministre, ministre,écrivain avocat,chansonnier historien et prof de droit à l'université :rigoler: ) .C'est un exemple extrême mais bon....


En plus de cumuler en politique ya ceux qui cumulent plusieurs mandats vec plusieurs activités professionelles . On se demande si ils ont le temps de tout faire correctement,si ils se dédoublent,si ils font tout faire par leurs collaborateurs ou si ils ne font carrément rien.....

Rfoy: vz y est c'est corrigé !

[Chalindra Pharn]

La France est le suel pays occidental à pratiquer le cumul des mandats:ailleurs en Europe et en Amérique du Nord ç'est formellement interdit par lal oi ou la pratique politique

En Belgique le cumul n'est pas interdit.... Et la belgique n'est pas encore française je crois

[Eleglin]

-ca renforce la tendance des élus à considérer la politique ocmme un gagne-pain.Pourquoi se retirer puisque si ils perdent un mandat,il leur en restera toujours un autre

:gné: Moi pas comprendre. J'ai du mal à suivre le raisonnement mathématique.
Pour moi, s'ils cumulent les mandats, ils cumuleront les salaires, tout simplement.

ca renforce la domination des élus ruraux,surreprésentés à l'assemblée nationale et ça déséquilibre notre vie politique en faveur des campagnes et de l'arriérisme .Un ex ?la toute puissance des chasseurs bien protégés à l'assemblée nationale par les députés-maires souvent maires de petites communes .

le cumul des mandats n'a rien à voir dans l'affaire. Y'a tout simplement plus de circonscriptions rurales que citadines. Faut pas chercher plus loin... :notme2:

La France est le suel pays occidental à pratiquer le cumul des mandats:ailleurs en Europe et en Amérique du Nord ç'est formellement interdit par lal oi ou la pratique politique.Heureusement que les députés ministres sont interdits: sous la IVè république,on voyait des parlementaires votés contre leur propre gouvernement

Je suis également sceptique..

Fais un peu attention à ton écriture, stp, la fin est un peu chaotique.