[Société] La Loi HADOPI

[Ailyn]

Et revoilà des nouvelles d'Hadopi, pour annoncer son décès .

C'est la fin du mandat de trois des neufs membres du collèges de l'Hadopi... Et depuis la fin de mandat, pas de remplacement . Vont-ils les remplacer ? Sûrement.
En l'absence de 9 membres à ce collège, la loi ne peut pas s'appliquer normalement...

Hadopi va-t-elle ressusciter ? Bien possible. Enfin, on l'espère... ou pas .

[Streen]

Une critique supplémentaire que l'on pourrait adresser à la loi HADOPI: le téléchargement baisse au profit de d'autres moyens:
http://korben.info/le-p2p-baisse-mais-l ... ntent.html

Autre remarque: qui n'a pas pensé à utiliser son MP3 pour enregistrer des musiques? Ce n'est pas un téléchargement d'ailleurs donc qui peut savoir?

[Umbre]

Une critique supplémentaire que l'on pourrait adresser à la loi HADOPI: le téléchargement baisse au profit de d'autres moyens:
http://korben.info/le-p2p-baisse-mais-l ... ntent.html

Autre remarque: qui n'a pas pensé à utiliser son MP3 pour enregistrer des musiques? Ce n'est pas un téléchargement d'ailleurs donc qui peut savoir?

bah surtout qu'HADOPI n'interdit QUE le P2P, donc les téléchargements directs via des sites comme Megaupload ou autre ne sont pas considéré comme illégal (bien que pas légal non plus), il s'agit d'une zone "grise" car pas encore définie. Le streaming est plus délicat, mettre un film en ligne est illégal car c'est un partage, mais le regarder ne l'est pas, mais je crois que qu'HADOPI va bientôt "évoluer" pour interdire le streaming.

[Smidge]

bah surtout qu'HADOPI n'interdit QUE le P2P, donc les téléchargements directs via des sites comme Megaupload ou autre ne sont pas considéré comme illégal (bien que pas légal non plus), il s'agit d'une zone "grise" car pas encore définie. Le streaming est plus délicat, mettre un film en ligne est illégal car c'est un partage, mais le regarder ne l'est pas, mais je crois que qu'HADOPI va bientôt "évoluer" pour interdire le streaming.

Les téléchargements directs via megaupload sont non seulement illégaux, mais il ne s'agit absolument pas d'une "zone grise". Il est interdit de mettre à disposition ce genre de fichiers, et c'est tout. C'est juste que c'est indétectable avec l'HADOPI actuel, mais ça n'est pas pour autant une "zone grise".

Pour ce qui est d'évoluer HADOPI pour interdire le streaming... ça risque d'être très compliqué... techniquement.

Après, c'est bien d'avoir de l'espoir Enfin, ça fait joli dans la galerie, quoi

[Le Marquis]

Les téléchargements directs via megaupload sont non seulement illégaux, mais il ne s'agit absolument pas d'une "zone grise". Il est interdit de mettre à disposition ce genre de fichiers, et c'est tout. C'est juste que c'est indétectable avec l'HADOPI actuel, mais ça n'est pas pour autant une "zone grise".

Pour ce qui est d'évoluer HADOPI pour interdire le streaming... ça risque d'être très compliqué... techniquement.

Après, c'est bien d'avoir de l'espoir Enfin, ça fait joli dans la galerie, quoi

C'est facilement détectable. Le problème est que megaupload est un site chinois donc la loi française, tu imagines bien où ils se la mettent.
Et comme tu dis, une solution éventuelle ne pourra être que politique.

[Smidge]

J'ai dit que c'était indétectable par HADOPI, pas indétectable tout court.

Et oui, le soucis, c'est surtout effectivement un problème de législation multinationale...

[Umbre]

@Smidge, la loi interdit le partage, donc principalement le P2P, il interdit aussi la mise en ligne, mais pas le téléchargement... Mais sinon Hadopi va bientôt s'attaquer au streaming et au téléchargement direct:

http://www.pcinpact.com/news/67265-hado ... direct.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-e ... 765810.htm

au USA ils passent à la vitesse supérieur: http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

et sinon juste pour rire de la bande de gland à l’Élysée: http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2011/ ... egalement/

[Isaya]

@Smidge, la loi interdit le partage, donc principalement le P2P, il interdit aussi la mise en ligne, mais pas le téléchargement...

La loi interdit le recel, quel que soit le bien. Télécharger un bien "volé" et mis à disposition, c'est du recel. Posséder un bien volé, même si tu l'as acheté en toute bonne foi, t'expose au minimum à sa confiscation.
Si ce n'est pas considéré comme du recel, alors l'article mis à disposition en téléchargement relève probablement de la contrefaçon (comme un faux sac Vuiton), et c'est tout autant puni par la loi (c'est à dire interdit, les peines elles-même peuvent varier).
En gros, tu as obtenu un bien d'une façon non consentie par le propriétaire légal. Et peu importe la façon. Si tu obtiens les MP3 ou le DIVX à partir d'un CD ou DVD qui ne t'appartient pas, tu t'exposes au même risque. Pas besoin d'avoir téléchargé d'une quelconque façon. Sauf que pour envoyer enquêter chez toi, il faudrait des éléments tangibles, et c'est pour ça que les moyens techniques de détection sont nécessaires. Par contre, en cas de perquisition, les éléments saisis pourront être retenus contre toi, quelle que soit l'origine (téléchargement, rip, ...).

Pas la peine de tourner autour du pot sur cette question. La seule chose qui manque pour sanctionner, c'est le moyen technique de le détecter et la loi qui en donne l'autorisation.

[Umbre]

ah ah : La Hadopi est morte le jour de Noël

EDIT : c'est le lien que j'ai utilisé pour relancer le sujet. Merci de jeter un oeil aux posts précédents pour éviter les redites .

mais aussi :l’arroseur arrosé http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

[Le Marquis]

La loi interdit le recel, quel que soit le bien. Télécharger un bien "volé" et mis à disposition, c'est du recel. Posséder un bien volé, même si tu l'as acheté en toute bonne foi, t'expose au minimum à sa confiscation.
Si ce n'est pas considéré comme du recel, alors l'article mis à disposition en téléchargement relève probablement de la contrefaçon (comme un faux sac Vuiton), et c'est tout autant puni par la loi (c'est à dire interdit, les peines elles-même peuvent varier).
En gros, tu as obtenu un bien d'une façon non consentie par le propriétaire légal. Et peu importe la façon. Si tu obtiens les MP3 ou le DIVX à partir d'un CD ou DVD qui ne t'appartient pas, tu t'exposes au même risque. Pas besoin d'avoir téléchargé d'une quelconque façon. Sauf que pour envoyer enquêter chez toi, il faudrait des éléments tangibles, et c'est pour ça que les moyens techniques de détection sont nécessaires. Par contre, en cas de perquisition, les éléments saisis pourront être retenus contre toi, quelle que soit l'origine (téléchargement, rip, ...).

Pas la peine de tourner autour du pot sur cette question. La seule chose qui manque pour sanctionner, c'est le moyen technique de le détecter et la loi qui en donne l'autorisation.

Les fichiers téléchargés sont considérés comme de la contrefaçon. Des lois existent pour la sanctionner, en particulier la fameuse DADVSI - jusqu'à 3 ans de prison et 300000 euros d'amende si je me souviens bien (mais qui semble plutôt être utilisée pour les gens qui diffusent illégalement les oeuvres ou ceux qui mettent en place des moyens de pirater ces oeuvres).
Par contre, et contrairement à ce que les industriels du secteur voudraient nous faire croire, l'exception à la copie privée existe encore, pour un usage personnel, dans le cercle familial ou amis proches. Il reste cependant un flou juridique sur la source de l'oeuvre copiée et sa légalité.
Mais disons-le encore, un téléchargement "pirate" est illégal, ce n'est pas considéré comme une "copie privée". On n'a même pas le droit, par exemple, de télécharger un jeu video dont on possède déjà une version physique.

Et pour revenir au sujet, faudrait pas s'emballer trop vite. Ce n'est pas parce qu'il y a un retard dans la nomination de 3 administrateurs que l'HADOPI n'a plus d'existence légale et qu'elle ne peut plus fonctionner. De toute façon ce genre de loi existera toujours sous une forme ou une autre, le téléchargement illégal a pris beaucoup trop d'ampleur depuis 10 ans pour que l'industrie et les politiques laissent faire. La tendance serait plutot au renforcement des lois de type HADOPI (voir la loi SOPA en ce moment-même aux USA).

[Ailyn]

Il est vrai que ce genre de loi devait à terme apparaître... Mais aussi peu adaptée à la technologie actuelle mais également au marché ? .
(Bah oui hein, quand ça coûte la peau du cul, difficile d'attendre autre chose que de la contrefaçon ou autre... Je dis pas que c'est juste, je dis simplement que c'est souvent une suite logique dans ce genre de situation , suffit de penser par exemple aux sacs à main de marque).

De toutes façons, le collège Hadopi revient avec trois nouveaux membres .
Bah oui hein, c'était trop drôle pour durer quoi .