Posté : jeu. 17 nov. 2011, 23:33
J'ai jamais dit le contraire, je me doute que certaines closes sont tout à fait illégales et abusives. J'aimerais aussi qu'un procès et des lois à ce sujet s'en suivent.
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Considérées comme abusives au regard de la loi française mais (parce qu'il y a un mais), ses sociétés se retranchent derrière d'autres lois, anglo-saxonnes ou américaines, qui sont plus permissives que la loi française. Dans le monde informatique, il existe certaines clauses qui t'obligent une personne à porter plainte devant une juridiction particulière. Je ne me rappelle plus exactement laquelle mais tu ne pouvais porter plainte que devant un tribunal de Californie si tu voulais porter l'affaire devant les tribunaux : C'était le seul tribunal compétent.Le Marquis a écrit :Oui mais beaucoup de ces clauses sont illégales, donc non valables.