[Société] La Loi HADOPI

[BiffTheUnderstudy]

J'ai toujours pensé que si un disque coutait 8 euros, j'en acheterais 5 par mois. J'en achète 5 par an. Faites le calcul.

Le problème n'est pas dans la relation artiste/publique, mais dans la relation major/consommateur. Soyons clairs: l'immense majorité des artistes ne touchent quasiment rien de leurs disques. Ceux qui gagnent beaucoup sont en très grande majorité "fabriqués" de toutes pièces par les services marketing des majors. Les majors contribuent à la médiocrité absolue du paysage musical mondial, et à l'impossibilité aux "petits" de se faire entendre.

Maintenant, si les majors ne sont pas foutus de trouver un modèle économique viable à l'heure du numérique, ils méritent tout à fait de crever, et je serais le dernier à les pleurer. Il est beaucoup plus agréable de posséder un disque que 12 pistes mp3, et beaucoup de gens seraient prêt à payer 5 ou 8 euros pour acheter une heure vingt de musique sur un support agréable, surtout s'il s'agit de vraie musique, qui par essence résiste au temps, et non de saloperies marketées standardisées qui sont oubliée deux mois après leur succès.

Mais le cd est à 20, parfois 25 euros, et moi, 25 euros, j'achète pas. Rappellons que les majors ont doublé leurs prix lors du passage du vinile au cd, alors que celui ci contient a peine 20% de musique en plus, et est moins cher a produire. On se fout de nous.

Maintenant, laissons les patauger avec leurs solutions repressives, qui, comme toutes les solutions repressives, sont aveux de faiblesse, et par conséquent vouées à l'echec.

[Ben-jXX]

Comme prévu, le concept de la riposte graduée s'est fait censurer par le conseil constitutionnel. C'est le coeur même de la loi qui tombe à l'eau. Le conseil a estimé que le gouvernement avait oublié la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence. C'est assez violent (mais tellement bon !). Du coup le conseil impose un juge pour prononcer la coupure de l'accès internet (inapplicable).

C'est une bonne nouvelle mais la question que je me pose c'est : comment Mme Albanel a-t-elle pu penser un seul instant qu'une telle loi allait être validée par le conseil constitutionnel ? En en corollaire, pourquoi le conseil constitutionnel n'a-t-il jamais mis en garde le gouvernement sur le fait que la loi n'allait pas passer ?

[Voyageuse]

Peut-être qu'ils estimaient que le conseil constitutionnel, étant majoritairement à droite, allait laisser passer ? Et même s'ils ont eu des avertissements, ils étaient sans doute sûr du soutien de leurs alliés.
En tout cas, c'est bien qu'ils aient joué leur rôle, sans s'en laisser dévier par leur appartenance politique. C'est malheureusement pas toujours aussi clair.

[Le Marquis]

Comme prévu, le concept de la riposte graduée s'est fait censurer par le conseil constitutionnel. C'est le coeur même de la loi qui tombe à l'eau. Le conseil a estimé que le gouvernement avait oublié la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence. C'est assez violent (mais tellement bon !). Du coup le conseil impose un juge pour prononcer la coupure de l'accès internet (inapplicable).

C'est une bonne nouvelle mais la question que je me pose c'est : comment Mme Albanel a-t-elle pu penser un seul instant qu'une telle loi allait être validée par le conseil constitutionnel ? En en corollaire, pourquoi le conseil constitutionnel n'a-t-il jamais mis en garde le gouvernement sur le fait que la loi n'allait pas passer ?

Le conseil constitutionnel n'a pas à mettre en garde le gouvernement, ce n'est pas son rôle. Tout comme ce n'est pas le rôle d'un juge de venir te mettre en garde chaque fois que tu veux faire quelque chose d'illégal.
Pour que la loi passe devant le conseil constitutionnel, il faut que quelqu'un demande son arbitrage, ce qui a été fait pour HADOPI (probablement par des députés et sénateurs de l'opposition). Ce n'est pas le cas pour toutes les lois, figure-toi qu'il y a des lois bancales au niveau constitutionnel, mais qui sont appliquées parce qu'elles n'ont jamais été soumises à ce conseil quand elles ont été votées.
Quand à Albanulle, arrêtez de lui tomber dessus : c'est une sous-fifre, elle n'a fait qu'exécuter les ordres, c'est tout. Son successeur fera pareil.
Sinon ne vous réjouissez pas trop vite : hormis le fait que la coupure ne puisse se faire qu'avec l'accord d'un juge et que la CNIL semble rentrer dans le jeu au niveau de la collecte des données (ce qui n'était pas le cas avant), la plus grande partie d'HADOPI reste en place (collecte automatisée, etc.). Il suffit de faire passer une version modifiée de la loi qui tienne compte de la décision du conseil constitutionnel et le tour est joué. Un député suggérait ce soir même de transformer les coupures internet en amendes (comme pour les PV)...

Peut-être qu'ils estimaient que le conseil constitutionnel, étant majoritairement à droite, allait laisser passer ? Et même s'ils ont eu des avertissements, ils étaient sans doute sûr du soutien de leurs alliés.
En tout cas, c'est bien qu'ils aient joué leur rôle, sans s'en laisser dévier par leur appartenance politique. C'est malheureusement pas toujours aussi clair.

Le conseil constitutionnel a une tradition d'indépendance, probablement parce que le mandat de chaque membre n'est pas renouvelable (pas besoin de chercher des soutiens et de faire des compromis pour se faire réélire) et parce qu'il n'y a aucun recours à ses décisions et donc quasi-impossibilité de l'influencer. Pour les deux membres de droit (VGE et Chirac), vu que leur carrière politique est terminée, ça paraît bien difficile de les influencer de quelque manière que ce soit...
L'appartenance politique joue très peu, si ce n'est pas du tout.
Maintenant tu peux aussi imaginer que le grand Jacques se soit amusé à faire un croche-pattes au petit Nicolas... Très improbable vu qu'il n'est pas seul et qu'il y a un vote qui se fait, mais le résultat n'a pas du lui déplaire.

[Nyloel]

Sinon ne vous réjouissez pas trop vite : hormis le fait que la coupure ne puisse se faire qu'avec l'accord d'un juge et que la CNIL semble rentrer dans le jeu au niveau de la collecte des données (ce qui n'était pas le cas avant), la plus grande partie d'HADOPI reste en place (collecte automatisée, etc.). Il suffit de faire passer une version modifiée de la loi qui tienne compte de la décision du conseil constitutionnel et le tour est joué. Un député suggérait ce soir même de transformer les coupures internet en amendes (comme pour les PV)...

En effet, le principe de la loi demeure. L'avantage sera quand même déjà de pouvoir faire jouer les vices de procédure (notamment sur la question du piratage de son Wifi, du vol de son adresse ip, surtout pour ceux qui ont une ip fixe ... ). Un juge sera beaucoup plus réceptif qu'un ensemble d'administratif engagé par l'état. De plus, Albanel parlait de l'envoi des recommandés dès septembre (alors que le logiciel de traçage n'existe toujours pas ), si elle veut garder aussi l'objectif chiffré de 10000 avertissements par jours (conduisant donc à un certains nombres de coupures ou d'amendes programmées), il faudra quand même que la justice ait le temps, derrière, à consacrer aux sanctions sachant quand même que la priorité sera donnée à des "délits" bien plus graves.

J'ai cru entendre qu'elle parlait de 9 tribunaux d'instance qui pourraient être chargés de cela ... bien sûr, les magistrats (déjà surchargés sur les dossiers "graves") vont être très contents du supplément de travail parallèle aux réformes de justice qui n'ont pas rendu le gouvernement populaire auprès de la magistrature. D'ici à ce qu'Hadopi soit victime d'une sorte de grève "anti-zèle", il n'y a qu'un pas.

[Elzen]

Notez qu'après une brève dont la formulation est assez plaisante, Maître Eolas a tenu son engagement et nous a livré une analyse détaillée de la décision du Conseil Constitutionnel, que je vous encourage à aller lire

[Le Marquis]

(conduisant donc à un certains nombres de coupures ou d'amendes programmées)
.

Sauf que les amendes n'auraient pas forcément besoin de passer par un juge (dixit le député). Wait and see...

[Voyageuse]

Très bien, le lien d'Arkseth. A lire absolument !

Le conseil constitutionnel a quand même eu la bonne idée de signaler que l'accès à internet, de nos jours, est lié au droit fondamental qu'est la liberté d'expression... Et rien que ça, c'est une bonne nouvelle.

[vv221]

Sinon ne vous réjouissez pas trop vite : hormis le fait que la coupure ne puisse se faire qu'avec l'accord d'un juge et que la CNIL semble rentrer dans le jeu au niveau de la collecte des données (ce qui n'était pas le cas avant), la plus grande partie d'HADOPI reste en place (collecte automatisée, etc.). Il suffit de faire passer une version modifiée de la loi qui tienne compte de la décision du conseil constitutionnel et le tour est joué. Un député suggérait ce soir même de transformer les coupures internet en amendes (comme pour les PV)...

C'est oublier une des conséquences du passage face au Conseil Constitutionnel : le rétablissement de la présomption d'innocence !
En effet, c'est maintenant à l'accusation de fournir la preuve de la fraude, et non plus à l'utilisateur de fournir la prevue de son innocence.
Par conséquent, le mouchard à installer sur son ordinateur pour prouver notre "bonne conscience" ne risque plus de voir le jour !

Et d'ici à ce qu'ils trouvent quelque chose qui puisse faire office de preuve irréfutable de fraude, je pense qu'on aura déjà tous oublié HADOPI depuis longtemps...

[gogorafido]

Cette décision du conseil constitutionnel est vraiment bienvenue.

Reste maintenant la question: Qu'est ce qu'on fait fasse au téléchargement?

[Smidge]

baisser les prix des CD, des DVD et places de cinémas, en rognant sur les marges des maisons de production ?

[gogorafido]

Franchement, la courbe de laffer, j'y crois pas trop. Surtout ici.

[Smidge]

je ne vois pas le lien direct avec la courbe de laffer... mais bon... (je suis cepedant à l'écoute pour de plus amples explications)

Contre le téléchargement, d'autres moyens de répression existeraient, sans doute, mais dès qu'ils touchent à une "détection" en direct via internet, se pose assez rapidement la question de la "contre détection". Contre la loi HADOPI, en l'occurrence, avaient déjà été prévus une tonne de logiciels ou de mise à jours de logiciels permettant de continuer à télécharger en toute impunité. Et des logiciels, qui même s'ils ont été à une époque l'apanage des "hackers", sont maintenant trouvable par monsieur tout le monde.

Bref. A mon avis, soit l'état verrouille internet à la mode chinoise, soit rien ne sera contrôlable. HADOPI ou pas HADOPI (perso, je reste convaincu que même si cette loi était passée "en l'état", elle aurait été un fiasco total.

[Le Marquis]

C'est oublier une des conséquences du passage face au Conseil Constitutionnel : le rétablissement de la présomption d'innocence !
En effet, c'est maintenant à l'accusation de fournir la preuve de la fraude, et non plus à l'utilisateur de fournir la prevue de son innocence.

En cas de procès, oui. Mais pas dans le cas d'une amende qui ne passerait pas devant un juge (comme les PV pour excès de vitesse par exemple).

Et d'ici à ce qu'ils trouvent quelque chose qui puisse faire office de preuve irréfutable de fraude, je pense qu'on aura déjà tous oublié HADOPI depuis longtemps...

Je ne suis pas aussi optimiste que toi. Mais wait and see, et sur ce je laisse tomber ce topic jusqu'à la prochaine évolution des choses.

[gogorafido]

je ne vois pas le lien direct avec la courbe de laffer... mais bon... (je suis cepedant à l'écoute pour de plus amples explications)

hum... tu parlais pas de baisser le cout des cd pour le consommateur pour au final vendre plus?

C'est exactement la courbe de Laffer a part que cette dernière était sensée s'appliquer aux impôts et taxes.

Si c'est juste baisser le cout des cd pour gagner moins...

Au passage, si on cherche un peu l'offre cd / dvd a moins de 10 €uros est loin d'être ridicule.

[Mornagest]

HADŒPI 2, ou comment se tirer une balle dans le pied (et accessoirement donner du travail àlakon aux juges qui n'ont bien sûr que ça à faire).

Détaillés, documentés, j'aime vraiment les articles de Me Eolas

[vv221]

pas dans le cas d'une amende qui ne passerait pas devant un juge (comme les PV pour excès de vitesse par exemple).

Je leur souhaite bonne chance pour prouver l'infraction dans ce genre de situation !

[Mornagest]

Démonstration par l'absurde (et pour les absurdes ).

Si le trafic baisse parce que les pirates ne téléchargent plus, il va aussitôt réaugmenter parce que les autres vont s'engouffrer dans la brêche ouverte... tellement évident qu'ils n'ont même pas su imaginer que ça pouvait arriver.

HADOPI cumule les non-sens, vous me direz, c'est pas un de plus...

[Le Marquis]

La suite de l'histoire. Bon courage...

Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet - AOL Actualité

[Smidge]

et le bonheur intégral : Hadopi 2, le best of

[Mornagest]

Allez, ça faisait longtemps, et comme Smidge vient de me le suggérer... les pressions entre politiques, c'est pas toujours bien vu

[Mornagest]

Hadopi et son pendant Loppsi viennent d'être gratifiées d'une étude sur les effets pervers (c'est le cas de le dire...) qu'elles induiront quant à la pornographie infantile. Ça donne envie, si j'ose dire. Enfin, ça donnera surtout une "bonne" raison pour ensuite pousser le dispositif encore un peu plus loin "pour lutter contre ce fléau", dixit les faux-bien pensants.

En rapport un peu plus éloigné mais inquiétant également (même si guère étonnant), Berlusconi veut faire payer les sites diffuseurs de vidéos sous peine d'amende allant jusqu'à 150.000 €...

Je vous laisse apprécier le tout bonne lecture.

[Le Marquis]

Tiens, je vais me faire l'avocat du diable un petit coup...

Hadopi et son pendant Loppsi viennent d'être gratifiées d'une étude sur les effets pervers (c'est le cas de le dire...) qu'elles induiront quant à la pornographie infantile. Ça donne envie, si j'ose dire.

Moué, je demande à voir. Ce n'est pas parce que les gens recevront des spams tous les jours qu'ils se mettront à la pornographie enfantine. Ceux qui en achèteront sont ceux qui en consomment déjà gratuitement aujourd'hui. Ca enrichira des mafias, mais ça ne fera pas progresser la pédophilie.
Tu as du recevoir du spam comme tout le monde. Ca t'a vraiment donné envie d'acheter du v*i*a*g*r*a* ? Franchement ?

Enfin, ça donnera surtout une "bonne" raison pour ensuite pousser le dispositif encore un peu plus loin "pour lutter contre ce fléau", dixit les faux-bien pensants.

Ce n'est pas nouveau, le terrorisme et la pédophilie sont les 2 excuses bidons qu'on nous sert depuis des années pour justifier toutes les lois liberticides. Et puis après tout, autant que l'état s'attaque aux mafias plutôt qu'à l'internaute de base qui télécharge quelques chansons de temps en temps. Mais c'est plus compliqué, alors l'état ne le fera pas...

En rapport un peu plus éloigné mais inquiétant également (même si guère étonnant), Berlusconi veut faire payer les sites diffuseurs de vidéos sous peine d'amende allant jusqu'à 150.000 €...

Les conflits d'intérêt, avec Berlu, ce n'est pas nouveau...
Mais bon, je trouve qu'il y a quand même un léger problème à voir youtube (donc google) et consorts générer des milliards en publicité à partir de contenu qui ne leur appartient pas, et pour lequel ils n'ont rien payé - je parle bien sur des milliers de clips, extraits d'émissions télé, films et autres oeuvres sous copyright. C'est du streaming pirate, ni plus ni moins. Après c'est sur que tu peux trouver sur youtube le film de vacances de Kevina qui fait du karaoke avec sa grand-mère et son chat, mais personne ne le regarde...

[Mornagest]

C'est une étude, donc ça part bien sûr d'hypothèses... mais le plus gros risque reste que les réseaux de diffusion de ce genre de trucs se planquent encore mieux qu'actuellement, et qu'il soit encore plus difficile de les traquer (parce que pas mal de "consommateurs" sont quand même pas assez calés en informatique pour se planquer efficacement).

Donc pas forcément une augmentation de ce genre de sites/réseaux, mais une difficulté accrue pour les démanteler.

Pour l'arrestation d'internautes de base => politique du chiffre, je présume...

Quant à YouTube, Dailymotion, etc, normalement une vidéo d'un groupe ne peut être diffusée qu'avec l'accord de la maison de disques (puisque le groupe n'a jamais rien à dire o ) donc en théorie, il n'y a pas piratage puisque l'accord est donné. Mais je me trompe peut-être

[Voyageuse]

Ce qui se passe en Italie est vraiment très grave, là.
Parce qu'il ne s'agit plus vraiment de "respect du droit d'auteur" (d'ailleurs ils explicitent bien que c'est dans le cadre de la lutte contre la violence et la pornographie, pas seulement contre le piratage), mais d'un réel contrôle sur toute vidéo diffusée sur Internet, premier pas vers la censure et le contrôle total de ce nouveau média. C'est le but réel de cette loi, même si c'est pas dit clairement... En gros, il n'y aura plus moyen de diffuser une vidéo sans autorisation, et, pour les italiens, plus moyen de visionner une vidéo non autorisée puisque l'accès aux sites n'ayant pas obtenu leur accréditation peut être coupé.... Alors, vous allez me dire "mais non ils feront pas ça, ce serait contraire à la liberté d'expression, ce sera réservé aux contenus illégaux ou violents ou porno"... oui, mais n'empêche qu'ils se donnent l'arsenal juridique pour mettre en place un réel contrôle du média internet (par un ministère et non par la justice), que les vidéos (mêmes crées par de simples internautes) seront contrôlées et éventuellement interdites... Et que donc, ça peut dériver... vers de la vraie censure.

Bon, et pour le premier article... non, les loi Hadopi - Loppsi ne vont pas augmenter la pornographie infantile, ce n'est pas ce que dit l'article. Il dit juste que ça va éliminer les réseaux "amateurs", et donc permettre aux réseaux "professionnels" illégaux (mafias) de se faire plein de fric puisqu'ils prendront la place vacante.

[Ailyn]

Bon, et pour le premier article... non, les loi Hadopi - Loppsi ne vont pas augmenter la pornographie infantile, ce n'est pas ce que dit l'article. Il dit juste que ça va éliminer les réseaux "amateurs", et donc permettre aux réseaux "professionnels" illégaux (mafias) de se faire plein de fric puisqu'ils prendront la place vacante.

Chose d'ailleurs tout à fait prévisible et évoquée il y a déjà plusieurs mois :
le "téléchargeur du dimanche" sera obligé de s'abstenir, mais les pros, habitués, qui se planquent déjà... vont trouver des solutions, c'est tout.

En gros... On élimine quoi ? 10% du problème ?

Pour Berlusconi... Et bien, j'ai envie de dire que c'est avec les cons qu'on touche le fond, et grâce à lui, ça risque bien d'arriver. En effet, Berlu est propriétaire de plusieurs chaînes italiennes, bref il occupe une place de choix sur ce marché là... Donc hop hop, on fait payer pour voir les vidéos, lui ça l'arrange, ça évite que ça le coule...
Berlusconi est un simple homme d'affaire... Qui risque pourtant de donner un... "merveilleux" exemple à l'Europe... D'ici que ça atterrisse chez nous... Ce n'est qu'une question de temps.

[Inarius]

Ce que je dis, c'est que tout ce que fait Berlusconi (voir, au fil de l'actualité, l'effrayante loi votée à l'été sur les étrangers...) est un retour direct vers les années 20 (le "vrai" fascisme, pas le nazisme qui n'a rien à voir), et les premières années de pouvoir de mussolini.
Heureusement, ça n'est pas (encore) trop guerrier.

Mais le fait de ficher génétiquement tous les Roms, de déclarer les enfants "sans parents" s'ils sont nés de sans papiers, et de les arracher à leur parents, ce sont des mesures terribles.

Le contrôle de ce qui se passe sur Internet va dans ce sens.

[Le Marquis]

Quant à YouTube, Dailymotion, etc, normalement une vidéo d'un groupe ne peut être diffusée qu'avec l'accord de la maison de disques (puisque le groupe n'a jamais rien à dire o ) donc en théorie, il n'y a pas piratage puisque l'accord est donné. Mais je me trompe peut-être

Quand youtube était indépendant, tout était 100% illégal.
Depuis que google a racheté youtube, il est probable qu'ils ont signé des contrats avec de gros editeurs, mais je serais franchement étonné qu'ils aient des accords avec TOUS les éditeurs/studios/labels/chaines de télé/etc. Surtout que ce sont les internautes qui uploadent les videos, et il s'en rajoute des milliers par jour.
Pas un problème pour eux, puisque les petits ne sont pas de taille à lutter contre google de toute façon.

Bon, et pour le premier article... non, les loi Hadopi - Loppsi ne vont pas augmenter la pornographie infantile, ce n'est pas ce que dit l'article. Il dit juste que ça va éliminer les réseaux "amateurs", et donc permettre aux réseaux "professionnels" illégaux (mafias) de se faire plein de fric puisqu'ils prendront la place vacante.

Possible, mais pas certain : les réseaux que tu appelles "amateurs" sont déjà quasi-professionnels. Il faut des dizaines de policiers et de gendarmes qui enquêtent pendant des mois (si ce n'est des années) pour démanteler un seul réseau, alors ça ne sera pas vraiment pire pour des réseaux "professionnels". Pareil pour le fric : tu parles de diffuser des images, donc du dématérialisé. Il y aura toujours moyen de trouver ce genre d'images sans payer, HADOPI ou pas. Les amateurs de ce genre de truc savent où aller chercher, crois-moi. Les mafias feront toujours beaucoup plus de fric en vendant du "matériel" : drogue, prostitution, armes, clopes, alcool et compagnie. On verra bien, mais je ne suis pas convaincu que la pédiphilie soit le futur eldorado des mafias.

Pour Berlusconi... Et bien, j'ai envie de dire que c'est avec les cons qu'on touche le fond, et grâce à lui, ça risque bien d'arriver.

Tssss, tu te laisses aveugler par tes penchants politiques. Berlu est très loin d'être un con, il a une stratégie et il sait exactement ce qu'il fait.

Berlusconi est un simple homme d'affaire... Qui risque pourtant de donner un... "merveilleux" exemple à l'Europe... D'ici que ça atterrisse chez nous... Ce n'est qu'une question de temps.

Le phénomène est mondial. Après l'ére des débuts de l'internet et la liberté quasi-totale, les politiques de tous pays sont en train de reprendre la main et d'imposer leurs règles au net. La liberté qui restera sera uniquement due aux intérêts économiques : on laissera une semi-liberté à certains endroits, tant que ça rapporte du pognon aux industries du web (google, micro$oft et plein d'autres...)


En fait je me demande ce qu'on aura en premier : skynet ou la matrice... Et sans smiley.

[Ailyn]

Tssss, tu te laisses aveugler par tes penchants politiques. Berlu est très loin d'être un con, il a une stratégie et il sait exactement ce qu'il fait.

tention : j'ai jamais dis qu'il ne savait pas ce qu'il faisait : il sait très bien !!! A cause de ce genre de site, son manque à gagner est énorme ! Donc ben... Il s'arrange pour ne pas perdre de fric, c'est tout. Oui, il sait très bien ce qu'il fait, à ce niveau là.

Par contre, à mon avis, il pense plus à cet intérêt là qu'au reste, donc à l'exemple qu'il va donner au reste du monde. On trouve ça lamentable que le Net soit bridé chez les chinois (pas de jeu de mots, merci ), alors ne commençons pas à faire pareil !

Le phénomène est mondial. Après l'ére des débuts de l'internet et la liberté quasi-totale, les politiques de tous pays sont en train de reprendre la main et d'imposer leurs règles au net. La liberté qui restera sera uniquement due aux intérêts économiques : on laissera une semi-liberté à certains endroits, tant que ça rapporte du pognon aux industries du web (google, micro$oft et plein d'autres...)

En fait je me demande ce qu'on aura en premier : skynet ou la matrice... Et sans smiley.

C'est bien ce que je dis : et c'est lamentable qu'on se dirige par là. Ca m'empêchera pas de m'insurger.

[Umbre]

Et oui, Hadopi c'est suuuuuper efficace... ou pas

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