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Y a-t-il prescription pour les actes de désertion ?
Posté : jeu. 30 déc. 2010, 19:23
par Ugo
Bonsoir,
J'ai un cas intéressant avec un intérimaire de 51 ans qui travaille avec nous depuis 3 mois:
Il y a trente ans, il se serait retrouvé incorporé à la Légion Etrangère avant de s'enfuir quelques mois plus tard parce que cela ne lui plaisait pas.
Ca à l'air d'être un cas de désertion, est ce qu'il y a prescription pour ce fait ou doit-il encore s'inquiéter et si oui que risque t-il?
Re : Y a-t-il prescription pour les actes de désertion ?
Posté : sam. 01 janv. 2011, 10:36
par Chalindra Pharn
Article L267-2
La prescription des peines prononcées pour insoumission ou désertion ne commence à courir qu'à partir du jour où l'insoumis ou le déserteur a atteint l'âge le dispensant de satisfaire à toute obligation militaire.
Je sais pas trop ce que ça veut dire mais ça pourrait t'aider
Re : Y a-t-il prescription pour les actes de désertion ?
Posté : sam. 01 janv. 2011, 14:10
par Umbre
Déserter la légion?? Il faut être volontaire pour y aller et l'entrainement très "poussé" sert justement à virer les indésirables, donc à t-il réellement déserté???
Re : Y a-t-il prescription pour les actes de désertion ?
Posté : sam. 01 janv. 2011, 16:11
par Ugo
Il était parti de chez lui et sans argent a vu une affiche, il est entré dans un commissariat pour se renseigner et s'est retrouvé embarqué d'office à Aubagne où on lui a pris ses papiers. C'est ce qu'il a raconté mais on le soupçonne d'être un peu mytho.
Re : Y a-t-il prescription pour les actes de désertion ?
Posté : sam. 01 janv. 2011, 22:52
par Umbre
Une personne recherché peut se cacher à la légion qui dans ce cas fourni une nouvelle identité à la personne, mais jamais ô grand jamais la police ne donne des personnes à la légion, donc franchement, comme tu le dis, ça pue le mytho...
Re : Y a-t-il prescription pour les actes de désertion ?
Posté : dim. 02 janv. 2011, 11:58
par Le Marquis
Oui, la police n'a strictement rien à voir avec l'armée donc que des policiers l'aient "embarqué d'office" à Aubagne dès qu'il a franchi la porte du commissariat, c'est franchement bizarre.
Re : Y a-t-il prescription pour les actes de désertion ?
Posté : dim. 02 janv. 2011, 17:14
par Ugo
En plus ça vient de me faire tilt il est bègue, pas le genre "b b b bonj bonj bonj bonjour.....etc" mais plutôt comme un moteur qui a des ratés c'est à dire qu'il bloque sur un mot ou au moment de commencer sa phrase (on a envie de lui donner un coup de coude pour le relancer).