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L'acquisition de contenu disponible sur internet en streaming est elle légale ?

Posté : sam. 30 juin 2012, 18:57
par Mr Sylvestre
Tudieu, aujourd'hui en surfant sur internet je me demandais : le contenu disponible en streaming, sur des sites comme youtube ou dailymotion, c'est légal de le récupérer ?

A ma connaissance, c'est un vide juridique. En fait, le code source du site (youtube ou dailymotion) contient déjà la video. C'est normalement à l'utilisateur qui a posté la video de demander aux ayant droit si il a le droit de la poster ou pas.
Moi pauvre petit internaute qui passe par là, je ne peux pas savoir si il a demandé ou pas les droits. Mais je peux la télécharger, puisque aucune loi ne me l'interdit.

Posté : sam. 30 juin 2012, 19:37
par Salomon Kane
L'acquisition de contenu disponible sur internet en streaming est elle légale ?


Il faudrait se référer au code de la propriété intellectuel et aux CGU de You Tube par ex .

Posté : sam. 30 juin 2012, 19:52
par Smidge
Je suis pas sûr sûr que ce soit toujours aussi vide au niveau juridique *actuellement*... Ça l'a été, c'est sûr, mais maintenant ?...

Posté : sam. 30 juin 2012, 20:16
par Mr Sylvestre
Moi non plus je n'en suis pas sûr Smidge, si une brigade de la répression de la cyber-criminalité se pointe derrière ton dos, configure ton ordinateur pour qu'en appuyant seulement sur un bouton les grands gourous soient avertis immédiatement et suppriment toute trace de ce sujet sur internet. Voire sur les pcs des gens qui l'ont parcouru. On montera une opération commando pour te sortir de leurs griffes, y a pas de raison que ce soit toi qui paies pour nos crimes. Parole de couronnien.

Mais pour l'instant, on peut faire comme si c'était légal. A mon avis ça l'est. Ou pas. Je sais pas.

Posté : sam. 30 juin 2012, 20:27
par Chalindra Pharn
Mmh, j'ai déjà été réprimandé par Isaya pour bien moins que ça.

Y a rien de légal du tout là dedans. Tu n'as pas le droit TOI d'avoir cette musique sans l'acheter, ça j'en suis certain ^^

Posté : sam. 30 juin 2012, 21:02
par Salomon Kane
Aspects Légaux,

Le Cas You Tube :

Conditions d'utilisations :

8. Les droits que vous concédez

8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :
  1. à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
  2. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
http://www.youtube.com/static?gl=FR&template=terms

Posté : sam. 30 juin 2012, 22:09
par Mr Sylvestre
Et toc. Merci Salomon ! Je me disais bien que mon petit frère avait raison (il vient d'avoir un DUT information communication, oh, quand même :$ ).

Posté : sam. 30 juin 2012, 22:14
par Smidge
dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions
hélas, j'ai bien peur que tout se joue ici...

Posté : sam. 30 juin 2012, 22:19
par Lothringen
Ces clauses supposant bien évidemment que vous êtes vous-même le propriétaire originel des droits de ce que vous mettez en ligne sur Youtube... donc ça ne clarifie pas vraiment les situations où ce n'est pas le cas.

Je ne serais pas surprise de voir YouTube ou Dailymotion être les prochaines cibles des majors.

Posté : sam. 30 juin 2012, 22:41
par Salomon Kane
Aspects Légaux,

Le Cas You Tube :

Conditions d'utilisations :
tout se joue ici... :
l’embed de la plateforme repose sur une base contractuelle, indépendante des Creative Commons, et ce depuis fort longtemps.
Or dans la liste des fonctionnalités du service figure (dès l’article 1) le “Lecteur YouTube” permettant de réaliser les embed. Autant dire que les CGU de YouTube utilisent le procédé contractuel pour “neutraliser” le jeu classique des règles du Copyright et étendre les droits d’usage sur les contenus.
En savoir plus :

YouTube : entre Copyright, Copyleft et (surtout) Copydown


http://webcache.googleusercontent.com/s ... =firefox-a

Posté : sam. 30 juin 2012, 22:42
par Isaya
Je ne me souviens pas d'avoir réprimandé Chalindra en particulier mais je me suis efforcé de corriger des déclarations parfois intempestives de certains membres à propos de la légalité de certains téléchargements.

Dans ton cas, Mr Sylvestre, je pense que ce que tu cherches à faire pourrait tomber sous le coup de la loi, en tout cas en France. Les sites de vidéo utilisent des technologies qui ne permettent pas d'enregistrer la vidéo qu'ils diffusent comme s'il s'agissait d'un fichier à télécharger. C'est une des raisons pour lesquelles les ayant-droits ne tombent pas sur ces sites en leur reprochant d'héberger des contenus illégaux et de les mettre à la disposition des gens (une autre étant qu'ils s'engagent à retirer promptement les contenus illicites qu'on leur signale).
Les conditions citées par Salomon Kane concernent la cession de droit quand tu postes quelque chose. Encore faut-il que les droits appartiennent au posteur de la vidéo ! Bref, si tu postes un vidéo de ta fête ou de tes vacances, tu ne pourras plus empêcher quelqu'un et en particulier Youtube de se servir du contenu que tu as posté.
En tant qu'utilisateur du service, tu as le droit de regarder les vidéos autant que tu le souhaites, quand tu es connecté sur le site en question.

En essayant de contourner la protection que constitue le mécanisme de streaming utilisé par ces sites par le biais d'un outil quelconque, tu te places potentiellement dans la situation condamnée par la loi DAVDSI, relative à l'emploi de moyens pour contourner des protections.

Techniquement, ces outils de téléchargement de flux font souvent appel aux mêmes méthodes et outils que les logiciels d'espionnage du réseau (pas nécessairement des outils de piratage, au contraire c'est très utilisé par les développeurs d'application réseau). C'est de cette façon qu'ils arrivent à intercepter le flux et à identifier les paquets relatifs au flux de Youtube pour les décoder et les enregistrer. Il s'agit bien d'un moyen de contourner le système de diffusion mis en place par les sites de streaming.


Salomon Kane, l'article que tu cites n'a aucun rapport avec le téléchargement. Il évoque simplement le fait de pouvoir utiliser la fonction d'incrustation d'une vidéo Youtube sur son propre site Internet sans en demander l'autorisation à l'auteur de la vidéo. Dans tous les cas, on utilise le lecteur de vidéo et Youtube et donc ses mécanismes empêchant le téléchargement. D'ailleurs l'article montre bien les limites de l'utilisation qu'on peut faire des contenus pourtant diffusés sur Youtube dès lors que ce contenu n'est pas à l'origine libre de droit (partie concernant Nirgaga et les détournements d'extraits de la d'Hitler).

Posté : sam. 30 juin 2012, 23:27
par Salomon Kane
Aspects Légaux,

Le Cas You Tube :

Conditions d'utilisations :
Isaya a écrit : Salomon Kane, l'article que tu cites n'a aucun rapport avec le téléchargement

Ah l'origine on parlait du :
Mr Sylvestre a écrit :streaming.
Et donc l'article de préciser :
Vous êtes nombreux déjà à reprendre des vidéos de YouTube sur vos sites et sur vos blogs, en faisant des embed, c&#8217]streaming[/U] à partir du lecteur de YouTube sur votre propre site (c’est une fonctionnalité de base proposée par YouTube). Mais j’imagine que rares sont ceux parmi vous à s’être demandés de quel droit on peut procéder à un tel acte, et surtout, sur la base de quel fondement juridique…
Je prends pour ma part un exemple :
Je suis amateur de vinyls, certains utilisateurs (on les suppose propriétaire de ces objets) proposent à l'écoute sur la plate-forme you-tube qui apparemment bénéficie du statut de Creative Commons et donc si j'en crois l'article suspend au cas échéant le Copyright, m'accorde au regard des CGU,
le droit en qualité d'utilisateur, de :
reproduire, de distribuer


les contenus ...

Ainsi,
Dans le même ordre d'idée :

Et pour sourire un peu ,
Je vous invite tous à une Copie Party à la bibliothèque de votre choix :
«Copy Party» : pour copier et graver, rendez-vous... à la bibliothèque
Plus besoin de se cacher pour prendre un livre en photo dans une bibliothèque. Il est désormais possible, sous certaines conditions, de copier, graver et photographier des œuvres mises à disposition par ces établissements. Une activité «100% légale» qui commence à inquiéter les auteurs.
Source :
http://www.leparisien.fr/high-tech/les- ... 939165.php
Les participants avaient même du «bonheur dans les yeux». «Imaginez, ils n'avaient plus besoin de se cacher», se réjouit-il. Les revues, ouvrages du domaine public et DVD ont connu un franc succès.
Pourvu que ça dure ... ^ ^

Posté : sam. 30 juin 2012, 23:45
par Graoumf
Salomon Kane a écrit :
Isaya a écrit :Salomon Kane, l'article que tu cites n'a aucun rapport avec le téléchargement
Ah l'origine on parlait du :
streaming.
Non Salomon Kane, à l'origine, on parle bien de téléchargement :
Mr Sylvestre a écrit :Voilà, j'essaie de récupérer un peu de musique (un peu seulement, hein) sur des sites web qui proposent de la musique en streaming.
Et non pas de récupérer de la musique pour le mettre sur un site en streaming.

Nul besoin de rechercher les textes de loi ou la jurisprudence avec des yeux innocents ; suffit juste de faire preuve de bon sens : à partir du moment où tu récupères de la musique que tu n'as pas acquis par des moyens légaux (sous forme de DVD, de CD...), tu es hors la loi - y'a pas besoin d'être sorti de St Cyr pour comprendre ça.
Le reste, ça se passe devant un tribunal, et si un jour vous y allez, m'est d'avis que vos certitudes vont voler en éclat.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 00:18
par Mr Sylvestre
Hum, mouais, les arguments d'Isaya m'ont convaincu, pour ma part. Télécharger des trucs qui sont en streaming, c'est maaaal.

Enfin, il ne faut jamais en parler sur le net. D'ici une vingtaine d'heures je pense que je vais renommer ce sujet en "L'acquisition de contenu disponible sur internet en streaming est elle légale ?", réécrire mes posts, et que Salomon devra d'ailleurs nettoyer le sien (post #2).

Et puis les modos sont tatillons ici, si nous ne le faisons pas m'est avis que ce sujet sera supprimé. Et on ne pourra pas leur en vouloir ^^ C'est mon petit frère qui va être surpris. :gign:

Posté : dim. 01 juil. 2012, 00:18
par Salomon Kane
As t on le droit de récupérer de la musique délivrée en streaming à partir d'une Source Communautaire

Aspects Légaux,

Le Cas You Tube :

Téléchargement de musique de 33 tours :

Graoumf, reprends mon exemple veux tu, concernant le téléchargement de mp3 provenant de vinyls mis en ligne par des tiers sur You-Tube,
Qu'est ce qui est illicite la-dedans ?
récupérer de la musique
Naguère on pouvait librement copier une K7, n'est ce pas, qu'est ce qui aurait changé entre-temps ?

à partir du moment où tu récupères de la musique que tu n'as pas acquis par des moyens légaux (sous forme de DVD, de CD...), tu es hors la loi -
Et quid de le dématérialisation alors ?
Nul besoin de rechercher les textes de loi ou la jurisprudence [...] vos certitudes vont voler en éclat.
Il ne s'agit pas de certitudes mais de flou juridique, et d'espace de liberté ainsi que d’accès à la culture.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 00:33
par Graoumf
On le faisait parce qu'il n'y avait aucune protection, que c'était facile, et qu'il aurait fallu rentrer dans nos maisons pour savoir ce qu'on y faisait, mais on n'avait absolument pas le droit.
Je ne compte plus le nombre de jeux auxquels j'ai joué sur Atari ST, mais je me rappelle très bien en avoir acheté aucun : en ce temps-là, j'étais jeune et innocent. o :)

Le problème d'aujourd'hui, ce sont le volume et les procédés : à l'époque tu copiais une K7 de temps en temps, un jeu... ça cassait pas trop pattes à un canard (même si c'était illégal, c'était supportable pour les auteurs). Aujourd'hui, avec les méthodes employées, ce sont des gigas de données que tu vas récupérer, multipliées potentiellement par le nombre de personnes ayant un ordi, c'est tout de suite super énorme. Niveau procédés, tout se fait en ligne, donc potentiellement visible par les autorités.

De mon point de vue, si tu possèdes le vinyle dont tu viens de télécharger le mp3 sur YouTube, ça reste légal (j'assimile ça à une copie de ton media que tu as faite pour en profiter autrement que le nez devant ta platine). Si en revanche tu te procures une musique que tu ne possèdes pas, c'est illégal. Le marché du vinyle n'est pas mort, ils en sortent encore - suffit de les acheter.
Et quid de le dématérialisation alors ?
Tu ne vas pas à chaque fois reprendre mes posts pour énumérer les cas que je n'ai pas cité ? Même si je ne l'ai pas cité, la dématérialisation en fait partie, et si tu te l'es procuré par des moyens honnêtes, tu pourras justifier de son achat.
Il ne s'agit pas de certitudes mais de flou juridique, et d'espace de liberté ainsi que d’accès à la culture.
Les musées aussi, ça fait partie de la culture, et il faut payer pour y entrer. Je ne sais pas où tu as vu que la culture était gratuite... quant à la liberté, y'a un dicton célèbre là-dessus.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 00:47
par Mr Sylvestre
Graoumf a écrit : Les musées aussi, ça fait partie de la culture, et il faut payer pour y entrer. Je ne sais pas où tu as vu que la culture était gratuite... quant à la liberté, y'a un dicton célèbre là-dessus.
Attention, là tu dérives Graoumf, le prix de l'entrée au musée dépend de la politique culturelle d'un pays, d'une région, d'une municipalité. Tu ne peux pas la comparer au téléchargement illégal sur internet. Enfin tu pourras quand il y aura un gouvernement mondial disposant de lois et des pouvoirs pour les faire respecter, si cela arrive un jour.

Bon, je repars passer le balai moi.

edit : arg, j'ai bien nettoyé les posts, le titre de la discussion refuse de se renommer. J'ai eu beau chercher, j'ai pas trouvé comment faire. J'ai bien peur qu'un modo ne doive changer ça manuellement, d'avance, désolé pour le dérangement.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 01:01
par Smidge
Ces lois sont elles bienfondées ou pas, justes ou pas, c'est un autre débat, ça. Actuellement, elles existent, la loi est comme ça, et nous sommes sur un forum. Point final.

Juste une petite précision Graoumf, à propos de ceci :
De mon point de vue, si tu possèdes le vinyle dont tu viens de télécharger le mp3 sur YouTube, ça reste légal (j'assimile ça à une copie de ton media que tu as faite pour en profiter autrement que le nez devant ta platine). Si en revanche tu te procures une musique que tu ne possèdes pas, c'est illégal. Le marché du vinyle n'est pas mort, ils en sortent encore - suffit de les acheter.
Pour m'être renseigné sur le sujet, c'est *aussi* illégal. Car tu ne copies pas *ton* CD, donc tu fais du téléchargement illégal. Par conséquent par exemple, tu ne peux pas "légaliser" tes copies illégales en te procurant l'original a posteriori. Même si bon, je pense que personne n'irait te chercher des poux... mais, ça n'en reste pas moins illégal en théorie.


Et pour terminer, pour Mr Sylvestre, dans la section où tu as ton post (la section "Informatik" donc), fais un double clic sur la même ligne que ton sujet (mais un peu plus à droite, pas sur le sujet lui-même sinon tu vas l'ouvrir). Ca devrait t'ouvrir une fenêtre d'édition de nom de topic.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 01:27
par Salomon Kane
L'acquisition de contenu disponible sur internet en streaming est elle légale ?
les lois sont elles bienfondées ou pas, justes ou pas, c'est un autre débat, ça. Actuellement, elles existent, la loi est comme ça, et nous sommes sur un forum. Point final.
-Il ne s'agit pas de contourner la loi mais de bien la connaitre et de promouvoir le droit à la copie privé et les alternatives non lucratives .

L'article précédent, en était une illustration :

YouTube : entre Copyright, Copyleft et (surtout) Copydown
http://webcache.googleusercontent.com/s ... =firefox-a

P.S:
Pour alimenter le débat il serait intéressant de se tourner vers la législation concernant les Radios qui diffusent en direct ou mettent en ligne des Pod Cast & l'acquisition de contenu ...

Posté : dim. 01 juil. 2012, 11:34
par Isaya
Mr Sylvestre : libre à toi de considérer que nous sommes tatillons. La réalité, du point des personnes qui sont en charge du forum (c'est à dire les adhérents de l'association et en premier lieu les administrateurs), c'est que les écrits du forum sont susceptibles d'engager la responsabilité du forum vis à vis de la justice, et donc ses représentants (personnes morales). Au moins un administrateur de forum a déjà été reconnu coupable de complicité dans le cadre d'écrits sur un forum, pour le simple fait d'être intervenu dans la discussion (donc il avait connaissance de l'écrit litigieux). Il s'agissait d'un cas de diffamation, mais ça ne change rien au problème.

Par ailleurs, je ne porte pas de jugement de valeur ("c'est mal") mais je me contente de me référer à la loi ("c'est interdit").

Salomon Kane : l'article sur la copy party stipule :
Le cadre juridique d'une «Copy Party»
Toute personne peut librement copier en partie ou totalement toutes les œuvres d'une bibliothèque (livres, revues, CD, DVD), excepté les logiciels et bases de données. Il faut pour cela utiliser son propre matériel (ordinateur portable, graveur, clé USB, appareil photo, téléphone portable etc.), pour un usage personnel. Il est donc interdit de diffuser une copie, et de casser les DRM (Digital Rights Management), qui empêchent ou limitent la copie de certaines œuvres. Avec la «Copy Party», les organisateurs expliquent vouloir également remettre la bibliothèque au centre de la question culturelle et du partage des connaissances.
Contourner le dispositif Youtube ou Dailymotion pour garantir une diffusion uniquement en streaming, c'est casser les DRM.

Pour ce qui est de la licence Creative Commons autorisée sur Youtube, l'article que tu cites insiste bien sur le fait que cette licence ne peut s'appliquer que si tout le contenu est sous cette licence. Si tu fais de la musique, tu peux la mettre à l'écoute sous cette licence. Si tu enregistres un vynil d'un autre auteur pour le faire écouter sur Youtube, tu n'es pas propriétaire des droits et par conséquent tu ne peux pas appliquer une licence Creative Commons, à moins, cas plus qu'exceptionnel, que l'auteur ait mis à l'origine une licence Creative Commons.
La présence sur Youtube de contenus sous cette licence libre est saluée dans l'article car elle facilite la possibilité d'utiliser les oeuvres en question dans d'autres, sous licence compatible, sans recourir à une démarche d'obtention de droit. Je n'ai pas vu de lien avec la question de savoir si on pouvait enregistrer d'une façon ou d'une autre les vidéos de Youtube.

Par ailleurs, même si l'acte potentiellement illégal de mise à disposition de musique via Youtube relève de celui qui a posté, dans certains domaines le "bénéficiaire" du délit d'un autre est aussi pénalisé : on va te confisquer un bien acheté à un recéleur même tu ignorais que cela provenait d'un vol, on paie une amende si on est contrôlé avec une contrefaçon. Je ne sais pas ce que dit la loi pour le cas qui nous intéresse, mais tu peux t'attendre au bas mot à une confiscation des morceaux illégalement obtenus si jamais tu venais à être contrôlé pour ce motif.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 12:44
par Salomon Kane
L'acquisition de contenu disponible sur internet en streaming est elle légale ?
Domaine public
Musique libre de droit
CGU/Fonctionnalités

Qu'en est il vraiment sur You Tube ?
Isaya a écrit :Je n'ai pas vu de lien avec la question de savoir si on pouvait enregistrer d'une façon ou d'une autre les vidéos de Youtube.


CGU a écrit :à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des &#339]


Extrait Article a écrit :Or dans la liste des fonctionnalités du service figure (dès l&#8217]embed. [l’embed de la plateforme repose sur une base contractuelle, indépendante des Creative Commons] . Autant dire que les CGU de YouTube utilisent le procédé contractuel pour “neutraliser” le jeu classique des règles du Copyright et étendre les droits d’usage sur les contenus.

Pour vous il n'y a pas d’ambiguïtés ?
Isaya a écrit : Si tu enregistres un vynil d'un autre auteur pour le faire écouter sur Youtube, tu n'es pas propriétaire des droits
Et s'il s'agit de musique classique ?

Autres Aspects :

Et quid de la musique diffusé par des radios en streaming ?

Et les podcasts ?

Posté : dim. 01 juil. 2012, 13:02
par Chalindra Pharn
Isaya a bien précisé avant que si c'était libre de droit à la base, il n'y avait pas de souci.

Et je pense que le PDG de la World Compagny n'a pas que ça en vue. :gign:

Posté : dim. 01 juil. 2012, 13:17
par Le Marquis
Lothringen a écrit : Je ne serais pas surprise de voir YouTube ou Dailymotion être les prochaines cibles des majors.
Google a des accords avec les majors.

Après pour la suite, je précise que je ne suis pas avocat spécialisé en propriété intellectuelle (personne sur ce forum à ma connaissance, d'ailleurs), mais :
Salomon Kane a écrit : Et s'il s'agit de musique classique ?
Tu n'as pas le droit. L'oeuvre elle-même est peut-être dans le domaine public, mais tu enregistres une interprétation d'un orchestre bien particulier, donc c'est lui qui a les droits sur cette interprétation.
Sauf bien sûr si cet enregistrement a plus de 70 ans, durée au bout de laquelle il tombe normalement dans le domaine public.
Et quid de la musique diffusé par des radios ?
SI la radio a acquis les droits de diffusion de cette musique
et
SI tu n'as pas eu à casser/contourner une protection pour enregistrer cette musique (voir post d'Isaya)
alors je crois que tu tombes dans l'exception à la copie privée, donc tu as le droit. Même chose quand tu enregistres un film qui passe à la télé.

Pour les livres papier, ça n'a rien à voir, ce ne sont pas des oeuvres digitales. L'exception à la copie privée s'applique aussi.

Voir l'exception à la copie privée, site plutôt clair.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 13:54
par Isaya
Les CGU évoquent clairement "d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service ". Donc en streaming uniquement. Cependant cette condition d'utilisation indique essentiellement à celui qui poste une vidéo qu'il abandonne tout droit sur ce qu'il poste. En sortant cette phrase du contexte "8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :", et la considérant comme les droits de celui qui consulte les vidéos, tu fais une erreur grave. Dans le contexte, il n'y a pas la moindre ambiguïté.
Si tu veux connaître tes droits en tant que spectateur, il vaudrait mieux que tu consultes la section appropriée.

Pour le reste, on discute autour du point de vue de la personne qui a écrit l'article. Pour ma part, je n'ai pas vu en quoi ce que disait l'auteur allait dans le sens de pouvoir télécharger la vidéo, par opposition à la visualiser (qui est la seule fonctionnalité offerte par Youtube).
Salomon Kane a écrit :Et quid de la musique diffusé par des radios en streaming ?

Et les podcasts ?
En France, les radios paient des droits de diffusion à la SACEM, quelle que soit la technique de diffusion (ondes ou Internet). Et c'est un peu pareil un peu partout dans le monde, via leurs propres société d'auteurs. Idem pour leurs podcasts, sans doute, s'il s'agit de musique. Mais j'ai l'impression que les radios font surtout du podcast de leurs chroniques et émissions, pas forcément des musiques diffusées, le problème ne se pose pas dans ce cas.
Pour mémoire, les bars, restaurants, grandes surfaces, etc. doivent également payer des droits à la SACEM pour diffuser de la musique. Deezer et les autres sites de musique en ligne aussi. Il n'y a guère que les sites qui permettent à tout le monde de proposer du contenu qui semblent échapper à ça, mais nous ne connaissons pas les accords signés avec les sociétés de production.

Posté : dim. 01 juil. 2012, 14:51
par Mr Sylvestre
Isaya a écrit :Mr Sylvestre : libre à toi de considérer que nous sommes tatillons. La réalité, du point des personnes qui sont en charge du forum (c'est à dire les adhérents de l'association et en premier lieu les administrateurs), c'est que les écrits du forum sont susceptibles d'engager la responsabilité du forum vis à vis de la justice, et donc ses représentants (personnes morales). Au moins un administrateur de forum a déjà été reconnu coupable de complicité dans le cadre d'écrits sur un forum, pour le simple fait d'être intervenu dans la discussion (donc il avait connaissance de l'écrit litigieux). Il s'agissait d'un cas de diffamation, mais ça ne change rien au problème.
Hé, c'est bien pour ça que j'ai nettoyé mon topic ! Pas envie de vous retrouver derrière les barreaux, les informations circulent vite sur le net (en plus je viens de m'apercevoir qu'il ne fallait pas être loggé pour consulter les messages de la taverne rougissante :$ ).
Tatillons ? Vous ? Non, c'est juste qu'une fois j'ai fait une petite plaisanterie sur un homme politique et que Fossy l'a modéré, je sais pas, il ne devait rien avoir à faire de son après-midi, ou alors cet homme politique le surveillait (on ne se connaissait pas à l'époque, enfin, pas du tout). Mais c'est tout. Alors je pense qu'il doit exister bien plus tatillons que vous.

Quant à la plainte pour diffamation, ça ne m'étonne pas trop, vu les commentaires dans le sujet sur la liberté d'expression. On sentait qu'il y avait eu des problèmes, vu le niveau de connaissance des lois de certains.
Et bé... il y a des gens susceptibles, c'est compréhensible, quand on peut ne pas heurter leur susceptibilité autant le faire. ^^

Encore désolé de vous avoir fait sortir de vos antres respectives. :gign: