La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».
L’injure, précisée à l’alinéa 2 du même article, s’entend de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ».
Toute personne physique ou morale se sentant victime de tels propos peut porter plainte contre leur auteur. Bien que les modérateurs et administrateurs fassent leur maximum pour éviter ce genre de propos, nous vous invitons à nous faire remonter tout message suspect en utilisant le petit logo
situé sur chaque message en haut à droite. Nous nous efforceront de rentre celui-ci invisible, et toutes les informations utiles pour l'identification physique de l'auteur seront conservées et remise à la justice, sur demande de celle-ci, au cas ou une plainte serait déposée.