La loi expliquée par le Ministère de l'Enseignement supérieur
• Ce qu’apporte la réforme aux personnels des universités : ce qu’apporte la réforme aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques / MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / mercredi 12 septembre 2007. Consulter à l'adresse URL suivante :
Ce qu'apporte la réforme aux personnels des universités - Nouvelle Université
Sur ce site intitulé “ Nouvelle université pour l'égalité des chances ” produit par le Ministère et entièrement consacré à la réforme de l'université, on trouve aussi le texte de la loi LRU, des articles explicatifs du texte, les arguments pour sa mise en place, des vidéos où Valérie Pécresse explique la réforme, le calendrier de sa mise en œuvre ainsi que les prochaines étapes de la réforme, les 5 chantiers : conditions de vie, carrières, missions, statuts, réussite en licence. Mais aussi une rubrique “ Ce qu'apporte la réforme aux enseignants-chercheurs ” comprenant un chapitre sur le statut des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs ”
La loi présentée au Sénat par la commission mixte paritaire
• Compte rendu intégral des débats sous la présidence de M. Christian Poncelet, Libertés et responsabilités des universités : Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire / SENAT, 1er août 2007, 10 pages. [en ligne]
Séance du 1er août 2007 (compte rendu intégral des débats)
Débats de la Commission mixte paritaire qui présentait, en bout de course, la loi devant le Sénat discussion générale et explication de vote. Lire la discussion générale : toutes les remarques sont interessantes y compris celles des sénateurs UMP ou UDF. Remarquez le vocabulaire et les thèmes de préoccupation relevant du vocabulaire économique plutôt que du lexique pédagogique... et au passage l'intervention de Jean-Léonce Dupont (UDF) qui dit " Le futur président pourra donc ne pas appartenir à l'université concernée". Dans ce même paragraphe, les termes "professeurs associés ou invités" signifient, pour ceux qui connaissenet un peu l'université, qu'il pourra même être un professionnel contractuel sur des fonctions d'enseignant (par exemple en tant que PAST). Lire les réserves émises -dans les explications de vote- par les socialistes qui vont voter contre le projet de loi ainsi que par Yves Fréville, sénateur UMP (!) et professeur d'université. Et pour finir, vous rechercherez les modifications qui sont apportées au Code des impôts par la loi LRU...
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités / Commission mixte paritaire, 1er août 2007. [en ligne]
Universités
Lire dans les explications de vote, notamment l'intervention de David Assouline “ Bien entendu, il n'est pas écrit noir sur blanc, dans ce projet de loi, que les universités vont désormais se livrer à une concurrence sauvage. Cependant, des jalons sont posés : l'hyper-présidentialisation, l'affaiblissement de la démocratie, la remise en cause des statuts. ”
Articles critiques de la loi
• Les étudiants dans la rue : une mobilisation bienvenue contre la loi dite LRU / Frédéric NEYRAT, sociologue, Université de Limoges, [en ligne]
Mouvements
• Le vrai enjeu est de savoir si la loi LRU augmentera les écarts entre universités [questions posées à Christine Musselin, Directrice du Centre de Sociologie des Organisations] / Mathilde GERARD. Le Monde du 21 novembre 2007. [en ligne]
Le Monde.fr : "Le vrai enjeu est de savoir si la loi LRU augmentera les écarts entre universités"
• Le capitalisme français et la question universitaire / Olivier GEBÜHRER, Ivan LAVALLEE. Tribune libre in L'Humanité, 28 Juillet 2007. [en ligne]
Le capitalisme français et la question universitaire - l'Humanite ou en ligne sur
La lutte des classes entre Ã* l’université
• Réflexion sur l'université française / Esther BENBASSA (Ecole Pratique des Hautes Etudes). Article paru également dans Libération le 13 juin 2007 sous le titre “ Doper le féodalisme... le projet de loi sur l’autonomie risque de renforcer les inégalités entre les universités ”. Suivi d'une réponse de François VATIN. [en ligne]
Revue du Mauss permanente
• Université, le grand soir / Thomas LACOSTE. Paris : L'Autre campagne, Sauvons la recherche. Film vidéo de 68 minutes, 2007. [en ligne]
l'autre campagne Intervenants : Chritain de Montlibert, sociologue, Université Marc Bloch de Strasbourg (CRESS) ; Anaïs de Courson, comédienne ; Christophe Charles, historien, Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Jacqueline Heinen, sociologue, Université de Versailles ; Eric Herbert, physicien, Université Denis-Diderot Paris VII ; Sophie Pochic, sociologue, CNRS / EHESS-ENS ; Daniel Steinmetz, chimiste, Génie chimique Toulouse, syndicat des Travailleurs de la recherche scientifique ; Bernard Convert, sociologue, Université Lille I (CLERCE) ; Hélène Combes, politiste, Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; René Bagorski, conseiller confédéral CGT chargé des activités de la formation initiale et continue ; Frédéric Neyrat, sociologue, Université de Limoges (GRESOC).
Mise en contexte de la loi
• Cahier des charges établi en vue de l'élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités / H. Guillaume, M. Brabant, C. Leca, C. Reboul, D. Revelin, IGAENR / Inspection Générales des Finances, octobre 2007, 20 pages. [en ligne]
https://www.igf.minefi.gouv.fr/ (rubrique les rapports en ligne / les rapports par année / 2007)
“ La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle dispose en outre que, indépendamment des volets budgétaire et de gestion des ressources humaines qui sont liés, et sans qu’un calendrier spécifique soit fixé en la matière, l’Etat peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition. (...) L’objet de ce “ Cahier des charges ” est ainsi de définir les critères permettant d’apprécier la capacité d’une université à assumer les nouvelles compétences prévues par la loi et à en tirer le plus grand parti. Ce document est volontairement centré sur les travaux à mener par les universités en vue de la réforme. ”. Avis : document un peu technique qui aborde le seul point de vue financier mais qui se lit assez facilement. Voir notamment le chapitre sur la gestion de la paye des personnels.
Réactions, appels ou motions d'université
• Le CNESER estime que le projet de loi est inacceptable en l’état. Motion votée lors de la séance du 22 juin 2007. [en ligne]
Le CNESER estime que le projet de loi est inacceptable en l'état - [Pour une université démocratique]
• Appel des Cordeliers : pour une politique de service public pour l’enseignement supérieur et la recherche . [en ligne]
Appel des Cordeliers
• L’appel de l’université de Paris VIII Vincennes-St Denis, vendredi 16 novembre 2007. [en ligne]
Appel de l'université Paris 8 - Solidarité-grèves
• Pour une réforme progressiste de l'université / Philippe CORCUFF (maître de conférences de science politique à l'IEP de Lyon. Le Monde, 22 novembre 2007. [en ligne]
Le Monde.fr : Pour une réforme progressiste de l'université, par Philippe Corcuff
• Derrière les réformes, quels services publics ? Appel émanant d'enseignants-chercheurs de l'ENS. [en ligne]
http://storage.canalblog.com/97/66/383613/19326610.pdf
En marge de la loi LRU
• Pour une université vraiment ouverte… / Frédéric NEYRAT, sociologue, Université de Limoges . [en ligne]
Pour une université vraiment ouverte… Frédéric Neyrat
• Sans théorie de la relativité, pas de GPS / Cédric FOELLMI. Le Monde, 3 novembre 2007. [en ligne]
Le Monde.fr : Sans théorie de la relativité, pas de GPS, par Cédric Foellmi
Coup de gueule sur le (difficile) financement de la recherche par un astronome au Laboratoire d'astrophysique de Grenoble. Avis : style élégant et fluide avec humour en prime.
• Penser la crise de l'université (et de la recherche) : premières réactions / Alain CAILLÉ. Revue du MAUSS permanente, 15 novembre 2007. [en ligne]
Revue du Mauss permanente
• Dix questions sur l'autonomie des universités / Alison CARTIER. Observatoire Boivigny : 13 novembre 2007. [en ligne]
Dix questions sur l'autonomie des universités
Questions : C'est quoi une fac autonome ? ; Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réformer l'université ? L'application de la loi va-t-elle entraîner une privatisation des universités, même partielle ? Les diplômes seront-ils conçus par et pour les entreprises ? L'Etat se désengage-t-il des universités ? Se dirige-t-on vers un système d'universités à deux vitesses ? Est-ce une réforme libérale de droite ? La réforme donne-t-elle trop de pouvoirs aux présidents d'université ? Va-t-il y avoir une augmentation des frais d'inscription ? Que se passera-t-il si la loi sur l'autonomie des universités est retirée à la suite des manifestations ?
• Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-Unis : l'autonomie au service de la diversité / SENAT, rapport n° 239 du 14 février 2007, 47 pages. Adresse URL :
Regards sur l'enseignement superieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité
Texte d'introduction au rapport : “ La commission des affaires culturelles [du Sénat] a effectué une mission sur la côte Est des Etats-Unis en septembre 2006 de façon à apporter l'éclairage d'un exemple étranger, souvent présenté comme modèle, dans deux débats qui sont au coeur de l'actualité politique. L'organisation de l'enseignement supérieur américain est radicalement différente de la nôtre. Là où le système français, étroitement contrôlé par l'Etat, ne laisse aux universités qu'une autonomie limitée, les Etats-Unis laissent à des mécanismes proches de celui du marché le soin de réguler un système où les établissements disposent d'une entière liberté dans le recrutement et la rémunération de leurs professeurs, dans la sélection de leurs étudiants et jusque dans la collation des diplômes. La délégation en a retiré l'impression que ce système, si différent du système français, était cependant confronté aux mêmes défis : celui de l'économie de la connaissance, qui impose d'élever le niveau global de la formation de sa population, celui de la mondialisation qui accentue les phénomènes de compétition internationale, et celui de l'intégration des personnes issues des milieux défavorisés, et en particulier des minorités ethniques. ”.
Divers
• Lettre d’orientation pour le Contrat quadriennal 2009-2012 / Université Paris-Dauphine, 12 novembre 2007, 11 pages. [en ligne]
http://storage.canalblog.com/90/05/383613/19326503.pdf
• Lettre de l’OFCE n° 292 : J-L Gaffard, “ L’enseignement supérieur en France. Analyse économique d’un effondrement (implosion) et des moyens d’une (re)naissance ”, 9/11/2007, 4p.. [en ligne]
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/292.pdf
Une analyse “ économiciste ” qui éclaire à sa façon les enjeux de la loi LRU. Extrait de l’introduction : “ Le discours convenu insiste sur la nécessité de mettre en place un petit nombre d’établissements d’excellence, richement dotés et recrutant les meilleurs étudiants et les meilleurs chercheurs. Si nul ne peut contrevenir à cette exigence, autre chose est de considérer la nature et l’ampleur de l’aggiornamento nécessaire des institutions. Faut-il se limiter à créer des niches d’excellence à partir de l’existant ou faut-il envisager une réforme d’ensemble du dispositif universitaire ? Le propos de ce qui suit est de répondre à cette question en ayant recours aux catégories de l’analyse économique. ”