Pourtant, tu devrais savoir que 'Loi' n'est pas synonyme de 'Justice'...Streen a écrit :Qui va aller en prison? Trois criminels? Trois gangsters? Non, trois donneurs d'alerte qui ont fait leur devoir civique.
http://www.liberation.fr/france/2016/04 ... ds_1448751
Il ne manquerait plus que l'on fasse cela en france
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Il y avait un projet de loi en France pour protéger les lanceurs d'alerte justement... Je ne sais pas où ça en est, mais ça risque d'arriver un peu tard . Et puis, ce ne serait qu'en France, là, on est au Luxembourg... Bref, c'est compliqué... et j'espère qu'on y trouvera une issue favorable pour eux, parce que c'est quand même un gros scandale de les condamner eux...
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L'argent passe avant tout le reste, voyons. Les considérations éthiques n'ont aucun poids dans ce genre d'affaires.
Le projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte serait un projet a minima, qui ne concernerait que les affaires financières. Pour les scandales environnementaux, sociaux, politiques... on verra plus tard (si on voit un jour).
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Rien à voir mais une fédération de e-gaming est en passe d'être reconnue : http://www.lemonde.fr/pixels/article/20 ... 08996.html
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Pendant ce temps, il semble que le législatif arrive encore à aller contre l'avis de l'exécutif, à condition que l'assemblée soit quasi-vide…
(Amusant, quand on se rappelle de la tactique des « socialistes ninja cachés derrière un rideau » qui avaient sabré la première version de la loi Création et Internet… la boucle est bouclée ?)
(Amusant, quand on se rappelle de la tactique des « socialistes ninja cachés derrière un rideau » qui avaient sabré la première version de la loi Création et Internet… la boucle est bouclée ?)
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RP : Angus Mivert, barde bricoleur (#3CB371 – ma fiche).
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Non, mais il y a aussi de bonnes nouvelles :
http://www.lunion.fr/713549/article/201 ... -Polnareff
*Féérune mode monomaniaque*
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Les mots me manquent pour parler du gâchis que ça représente en termes de temps passé, d'argent gaspillé... Décidément, dans le monde politique, on ne sait vraiment pas penser à long terme .Elzen a écrit :Pendant ce temps, il semble que le législatif arrive encore à aller contre l'avis de l'exécutif, à condition que l'assemblée soit quasi-vide…
(Amusant, quand on se rappelle de la tactique des « socialistes ninja cachés derrière un rideau » qui avaient sabré la première version de la loi Création et Internet… la boucle est bouclée ?)
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Vous revendez votre poussette ? Le Sénat oblige Le Bon Coin à le déclarer au fisc.
Qu'ils aient eu cette "idée", même si elle semble très difficilement applicable, est très révélateur du peu de cas que font nos chers dirigeants vis-à-vis de l'économie collaborative.
Qu'ils aient eu cette "idée", même si elle semble très difficilement applicable, est très révélateur du peu de cas que font nos chers dirigeants vis-à-vis de l'économie collaborative.
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Ce n'est pas qu'ils en font peu de cas, c'est qu'ils y sont opposés puisque ça échappe à l'impôt et ne génère pas de profit pour des entreprises.
N'empêche, c'est inapplicable. Et très bête. Ils ne font pas la même chose pour les journaux de petits annonces ! Et comme on met son numéro de tel ou mail dans l'annonce, ils ne peuvent pas savoir si l'objet a été ou non vendu ni à quel prix. Absurde...
N'empêche, c'est inapplicable. Et très bête. Ils ne font pas la même chose pour les journaux de petits annonces ! Et comme on met son numéro de tel ou mail dans l'annonce, ils ne peuvent pas savoir si l'objet a été ou non vendu ni à quel prix. Absurde...
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Dans je-ne-sais-plus-laquelle des multiples lois relatives au terrorisme votées ces dernières années, le fait que d'être tenus « sur Internet » était instauré comme circonstance aggravante pour les propos faisant l'« apologie du terrorisme ».Voyageuse a écrit :Ils ne font pas la même chose pour les journaux de petits annonces !
Et une rapide recherche m'indique que ce n'est pas la première absurdité du genre.
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Des CRS frappent des manifestants de jeudi soir (si, si, vous savez, ces terroristes qui ont failli renverser le pouvoir en place) alors qu'ils sont menottés et n'opposent aucune résistance. Pas mal, mais c'est pas encore au niveau de la Turquie ou de l'Arabie Saoudite, il va falloir faire un effort, les gars.
Oh, et le tout a été filmé, donc difficile de croire à des témoignages fantaisistes.
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Mais oui l'économie collaborative, c'est tellement mignon bisounours tout plein.
Problème. Vous êtes une entreprise déguisée qui vend des objets en masse, via leboncoin, et...donc...sans payer d'impôt.
Idem, un hôtel, et AirBnb, ou bien une "chambre d'hôte". Quel interêt d'être chambre d'hôte alors qu'on peut déclarer son appartement au noir via Air B'nB hein ? Ou alors, une entreprise de taxi, qui utilise blablacar. Bref, l'économie collaborative, c'est tout simplement le capitalisme qui a avalé Internet pour contourner le droit du travail, des entreprises, et tout ce qui a été bâti patiemment depuis 70 ans.
Sans parler des gens qui se font covoiturer et le déclarent en frais réel comme s'ils avaient pris leur voiture, ou qui se font rembourser des notes de frais sur des trajets où ils se sont fait de l'argent en covoiturant...bref...il me paraît complètement normal que les revenus d'Internet soient intégrés à l'administration fiscale.
Donc, peut être cette loi est inapplicable, mais il va tout de même trouver quelque chose...
Problème. Vous êtes une entreprise déguisée qui vend des objets en masse, via leboncoin, et...donc...sans payer d'impôt.
Idem, un hôtel, et AirBnb, ou bien une "chambre d'hôte". Quel interêt d'être chambre d'hôte alors qu'on peut déclarer son appartement au noir via Air B'nB hein ? Ou alors, une entreprise de taxi, qui utilise blablacar. Bref, l'économie collaborative, c'est tout simplement le capitalisme qui a avalé Internet pour contourner le droit du travail, des entreprises, et tout ce qui a été bâti patiemment depuis 70 ans.
Sans parler des gens qui se font covoiturer et le déclarent en frais réel comme s'ils avaient pris leur voiture, ou qui se font rembourser des notes de frais sur des trajets où ils se sont fait de l'argent en covoiturant...bref...il me paraît complètement normal que les revenus d'Internet soient intégrés à l'administration fiscale.
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Oui, mais ce n'est justement pas de l'économie collaborative, ça
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Non, il y aura un seuil assez élevé, il faudra ne pas commercer au delà de 5 000 € annuels je crois.
Franchement, 4 999,99 € de bénéfices sur lesquels on ne paie pas d'impôts, c'est tout de même un beau cadeau, non ?
La loi vise les vendeurs et non les acheteurs, puisqu'il s'agit le plus souvent d'achats en occasion. Donc l'objet vendu n'est pas taxé (sauf exportation hors espace Schengen), mais le vendeur doit normalement déclarer ses ventes à l'administration fiscale.
Rappelons que tout ce qui échappe à l'impôt collabore à la destruction sociale, puisque ce sont essentiellement les impôts et taxes qui permettent la redistribution des richesses : subventions aux œuvres sociales, paiement des aides sociales, gestion de l'enseignement, de la santé, etc.
Franchement, 4 999,99 € de bénéfices sur lesquels on ne paie pas d'impôts, c'est tout de même un beau cadeau, non ?
La loi vise les vendeurs et non les acheteurs, puisqu'il s'agit le plus souvent d'achats en occasion. Donc l'objet vendu n'est pas taxé (sauf exportation hors espace Schengen), mais le vendeur doit normalement déclarer ses ventes à l'administration fiscale.
Rappelons que tout ce qui échappe à l'impôt collabore à la destruction sociale, puisque ce sont essentiellement les impôts et taxes qui permettent la redistribution des richesses : subventions aux œuvres sociales, paiement des aides sociales, gestion de l'enseignement, de la santé, etc.
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Oui, et ce sont bien sûr les vilains particuliers qui vendent une table ou un ordinateur qui détruisent le budget annuel français, et pas du tout les entreprises qui fraudent massivement le fisc (alors que ce dernier le sait parfaitement).
Salauds de pauvres, dirait Coluche.
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Il ne s'agit pas d'un individu ici ou là qui s'improvise vendeur, mais de plusieurs dizaines de milliers d'internautes. Perso je doute que la fashion victim qui revend des vêtements à peine portés à 75% de leur prix soit une fauchée. Mais je peux me tromper...
Cela dit, un péquin qui vend en moyenne pour 2 000 € annuels, pour 10 000 péquins ça fait tout de même 20 000 000 € en dehors de toute réglementation fiscale.
Cela dit, un péquin qui vend en moyenne pour 2 000 € annuels, pour 10 000 péquins ça fait tout de même 20 000 000 € en dehors de toute réglementation fiscale.
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20 millions ? La voilà, la solution pour éponger la dette du pays, en effet... bon bref, si tu veux y voir une source de fraude fiscale massive, libre à toi.
Et le vendeur qui passe par des journaux papier pour passer ses annonces, sera-t-il soumis aux mêmes règles, d'ailleurs ?
Et le vendeur qui passe par des journaux papier pour passer ses annonces, sera-t-il soumis aux mêmes règles, d'ailleurs ?
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Bonne question
Comme toujours, il y a des dépenses utiles, voire fondamentales... et d'autres dont on pourrait se passer. Les fameux grands travaux inutiles... bref, le débat est immense, mais c'est sûr qu'on peut se poser la question de la bonne gestion du budget d'un état.
Comme toujours, il y a des dépenses utiles, voire fondamentales... et d'autres dont on pourrait se passer. Les fameux grands travaux inutiles... bref, le débat est immense, mais c'est sûr qu'on peut se poser la question de la bonne gestion du budget d'un état.
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"Ils ferment les frontières, ouvrons nos écoles", une tribune signée par plusieurs personnalités, sur l'accueil des migrants en Union Européenne.
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@Morna : pour ma part je pense (mais jeme trompe peut être) que ce que veut éviter l'administration, c'est justement les DETOURNEMENTS que permettent les sites "d'économie collaborative".
Exemple que j'ai cité.
Je sais que ça n'en est pas, je voulais juste te dire que des détournements il y en as. Et là on ne parle pas de gens qui vendent leur machine à laver, mais d'entreprises ou de personne qui détournent massivement le code du travail (ou d'autres) en utilisant ces circuits.
Exemple que j'ai cité.
Je sais que ça n'en est pas, je voulais juste te dire que des détournements il y en as. Et là on ne parle pas de gens qui vendent leur machine à laver, mais d'entreprises ou de personne qui détournent massivement le code du travail (ou d'autres) en utilisant ces circuits.
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Ça, je peux comprendre. Mais je suis persuadé que légiférer de cette façon ne changera rien à l'affaire...
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Je ne suis pas contre la taxation d'une économie parallèle à partir du moment où elle est mise en place justement pour éviter la TVA classique appliquée dans les domaines concernés (Airb&b, etc). Mais pour le gars qui revend sa voiture une fois tous les cinq ans... c'est ridicule. Et ce n'est pas appliqué pour les ventes d'occasion en version journal.
Puis bon, à nouveau, le manque à gagner est-il si élevé par rapport à la fraude fiscale des entreprises ? Par rapport aux grands chantiers inutiles (Notre-Dame-des-Landes, TGV Lyon-Turin, TGV Poitiers-Limoges... etc etc etc) ?
Puis bon, à nouveau, le manque à gagner est-il si élevé par rapport à la fraude fiscale des entreprises ? Par rapport aux grands chantiers inutiles (Notre-Dame-des-Landes, TGV Lyon-Turin, TGV Poitiers-Limoges... etc etc etc) ?
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Il n'empêche que j'attends de voir comment ça va techniquement se mettre en place, ce truc à mon avis, c'est mort-né...
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"Ne vous imaginez pas être différente de ce qu'il eût pu sembler à autrui que vous fussiez ou eussiez pu être en restant identique à ce que vous fûtes sans jamais paraître autre que vous n'étiez avant d'être devenue ce que vous êtes." (Lewis Caroll)
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Effectivement, c'est très compliqué.
Mais ceci dit, j'ai confiance dans l'Etat Français pour la mise en place d'un impôt innovant. S'il y a bien quelque chose dans laquelle la France est leader c'est la collecte de l'impôt
On a un des systèmes d'imposition et les services fiscaux les plus performants du monde, et c'est ce qui a toujours fait la puissance de l'Etat Français depuis fort fort longtemps.
(et je dis ça sans aucune ironie, franchement, payer ses impôts en France il n'y a rien de plus simple pour 99 % des gens, si tous les services publics pouvaient fonctionner aussi bien ça serait bien.)
Mais ceci dit, j'ai confiance dans l'Etat Français pour la mise en place d'un impôt innovant. S'il y a bien quelque chose dans laquelle la France est leader c'est la collecte de l'impôt
On a un des systèmes d'imposition et les services fiscaux les plus performants du monde, et c'est ce qui a toujours fait la puissance de l'Etat Français depuis fort fort longtemps.
(et je dis ça sans aucune ironie, franchement, payer ses impôts en France il n'y a rien de plus simple pour 99 % des gens, si tous les services publics pouvaient fonctionner aussi bien ça serait bien.)
"Je crois que deux et deux sont quatre, Sganarelle, et que quatre et quatre sont huit"
Molière - Don Juan -
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- Féérune
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Oui... Mais les taux de recouvrement en contentieux baissent.
Bon, autre info : http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html
Je n'ai pas le bonhomme en grande affection, mais c'est un esprit original qui nous quitte.
Bon, autre info : http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html
Je n'ai pas le bonhomme en grande affection, mais c'est un esprit original qui nous quitte.
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bon, voilà, 49-3 le retour
espérons que les frondeurs du PS auront enfin le courage politique de censurer le gouvernement...
espérons que les frondeurs du PS auront enfin le courage politique de censurer le gouvernement...
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- Wiverne majeure
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Le PS, champion de l'application de l’article 49-3Smidge a écrit :bon, voilà, 49-3 le retour
espérons que les frondeurs du PS auront enfin le courage politique de censurer le gouvernement...
Cela dit c'était prévisible, il l'avait annoncé de faire passer cette réforme par le 49-3 en cas de désaccord de l'assemblée nationale. Au passage, je ne comprends pas pourquoi en arriver à de telles extrémités étant donné que c'est une réforme de droite et que l'UMPSFN à l’assemblée nationale est...à droite et largement majoritaire.
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