Isaya a écrit :La loi interdit le recel, quel que soit le bien. Télécharger un bien "volé" et mis à disposition, c'est du recel. Posséder un bien volé, même si tu l'as acheté en toute bonne foi, t'expose au minimum à sa confiscation.
Si ce n'est pas considéré comme du recel, alors l'article mis à disposition en téléchargement relève probablement de la contrefaçon (comme un faux sac Vuiton), et c'est tout autant puni par la loi (c'est à dire interdit, les peines elles-même peuvent varier).
En gros, tu as obtenu un bien d'une façon non consentie par le propriétaire légal. Et peu importe la façon. Si tu obtiens les MP3 ou le DIVX à partir d'un CD ou DVD qui ne t'appartient pas, tu t'exposes au même risque. Pas besoin d'avoir téléchargé d'une quelconque façon. Sauf que pour envoyer enquêter chez toi, il faudrait des éléments tangibles, et c'est pour ça que les moyens techniques de détection sont nécessaires. Par contre, en cas de perquisition, les éléments saisis pourront être retenus contre toi, quelle que soit l'origine (téléchargement, rip, ...).
Pas la peine de tourner autour du pot sur cette question. La seule chose qui manque pour sanctionner, c'est le moyen technique de le détecter et la loi qui en donne l'autorisation.
Les fichiers téléchargés sont considérés comme de la contrefaçon. Des lois existent pour la sanctionner, en particulier la fameuse DADVSI - jusqu'à 3 ans de prison et 300000 euros d'amende si je me souviens bien (mais qui semble plutôt être utilisée pour les gens qui diffusent illégalement les oeuvres ou ceux qui mettent en place des moyens de pirater ces oeuvres).
Par contre, et contrairement à ce que les industriels du secteur voudraient nous faire croire, l'exception à la copie privée existe encore, pour un usage personnel, dans le cercle familial ou amis proches. Il reste cependant un flou juridique sur la source de l'oeuvre copiée et sa légalité.
Mais disons-le encore, un téléchargement "pirate" est illégal, ce n'est pas considéré comme une "copie privée". On n'a même pas le droit, par exemple, de télécharger un jeu video dont on possède déjà une version physique.
Et pour revenir au sujet, faudrait pas s'emballer trop vite. Ce n'est pas parce qu'il y a un retard dans la nomination de 3 administrateurs que l'HADOPI n'a plus d'existence légale et qu'elle ne peut plus fonctionner. De toute façon ce genre de loi existera toujours sous une forme ou une autre, le téléchargement illégal a pris beaucoup trop d'ampleur depuis 10 ans pour que l'industrie et les politiques laissent faire. La tendance serait plutot au renforcement des lois de type HADOPI (voir la loi SOPA en ce moment-même aux USA).